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Droit immobilier

Droit immobilier, Développement Durable

Logement social : un Fonds pour les aides à la pierre

Publié le 23/08/2016

Développer et mieux répartir la production de logements sociaux sur le territoire, c’est le but d’un pacte entre l’Etat, les collectivités et les bailleurs.

Droit immobilier

La donation-partage: la transmission sereine des biens immobiliers

Publié le 11/08/2016

Ce moyen de transmission de son patrimoine par anticipation peut se révéler tout aussi avantageux pour le donateur que pour les donataires. Explications.

Marché de l'immobilier, Droit immobilier

Encadrement des loyers : de nouveaux barèmes plus élevés

Publié le 02/08/2016

CARTE INTERACTIVE. Depuis le 1er août 2016, le niveau des loyers médians, maximum et minimum ont été revus à la hausse par la préfecture de Paris. De quoi déplaire aux associations de défense des locataires.

Droit immobilier

Logement : tout ce qui change au 1er août 2016

Publié le 01/08/2016

INFOGRAPHIE. Encadrement des loyers, PEL, taxe de séjour… Le 1er août 2016 apporte son lot de nouveautés dans le monde de l’immobilier. Ces cinq mesures qui entrent en vigueur dès aujourd’hui.

Marché de l'immobilier, Investissement / Fiscalité, Droit immobilier

Immobilier : Paris séduit-il toujours les investisseurs ?

Publié le 27/07/2016

Si selon la ministre du Logement l’encadrement des loyers n’a rien changé aux flux d’investisseurs, les professionnels de l’immobilier peinent, selon les réseaux, à se mettre d’accord sur la question.

Droit immobilier

L’encadrement des loyers remplit-il sa mission ?

Publié le 26/07/2016

CARTE INTERACTIVE. Un an après sa mise en place, la ministre du Logement livre un premier bilan du dispositif qu’elle compte bien étendre à d’autres villes.

Copropriété et voisinage, Droit immobilier

Copropriété : quand modifier la répartition des charges ?

Publié le 25/07/2016

Vente d’un lot, travaux d’amélioration, changement d’usage d’un des biens de l’immeuble… la répartition des charges entre les différents copropriétaires évolue en fonction des grands changements qui affectent l’ensemble de la copropriété. Mode d’emploi.

Droit immobilier

Une garantie des loyers pour tous les jeunes

Publié le 21/07/2016

Le dispositif Visale sera désormais accessible à tous les jeunes, travailleurs ou non, de moins de 30 ans dès la fin du mois de septembre 2016.

Droit immobilier, Crédit immobilier, Investissement / Fiscalité

La rémunération du PEL reculera au 1er août 2016

Publié le 20/07/2016

La rémunération du Plan épargne logement passera de 1,5 % à 1 %. Le taux associé sera, quant à lui, fixé à 2,20 % contre 2,70 % auparavant.

Droit immobilier

Comment réaliser un habitat participatif ?

Publié le 12/07/2016

VIDEO. Où trouver un terrain ? Comment constituer un groupe ? Quel statut juridique adopter ? Mode d’emploi.