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Droit immobilier

Droit immobilier

Logement : ce que change la loi Alur en 20 points

Publié le 27/03/2014

La nouvelle loi sur le logement entre en vigueur le 27 mars. Locataires, colocataires, propriétaires, copropriétaires et professionnels, le point sur ce que vous n’êtes plus censé ignorer.

Droit immobilier

L'Etat envisage de baisser les tarifs des notaires

Publié le 19/03/2014

Le gouvernement prépare une réforme sur les honoraires des notaires et des huissiers, selon le Parisien.

Droit immobilier

Les frais d'agence bientôt payés au m2

Publié le 17/03/2014

Les locataires verseront entre huit et douze euros du mètre carré d’honoraires aux agents immobiliers à partir du mois de septembre.

Droit immobilier

Devenir propriétaire à moindres frais, c’est (bientôt) possible

Publié le 06/03/2014

Un nouveau contrat de bail devrait permettre l’achat de biens immobiliers jusqu’à 40 % moins cher que leur prix sur le marché, même à Paris.

Droit immobilier

La hausse des droits de mutation au 1er mars

Publié le 28/02/2014

Cela va coûter plus cher de devenir propriétaire d'un bien immobilier. A partir du 1er mars 2014, la plupart des départements augmentent les droits de mutation, appelés "frais de notaires", à titre onéreux.

Droit immobilier

Les sénateurs adoptent le projet de loi ALUR

Publié le 31/01/2014

Le projet de loi pour l'accès au logement et à urbanisme rénové (Alur) a été adopté en seconde lecture, vendredi 31 janvier, par les sénateurs.

Droit immobilier

La garantie universelle des loyers examinée

Publié le 17/12/2013

Mesure phare du projet de loi sur le logement porté par la ministre Cécile Duflot, la garantie universelle des loyers (GUL) continue de provoquer le débat alors que le texte est examiné en deuxième lecture par la commission des affaires économiques de l’Assemblée nationale à partir du 17 décembre.

Droit immobilier

Comment la FNAIM veut faire changer l’Alur

Publié le 10/12/2013

En clôture du 67e Congrès de la Fédération nationale de l’immobilier, son président, Jean-François Buet, a dévoilé sa stratégie pour faire pression sur le projet de loi sur le logement avant son examen en deuxième lecture à l’Assemblée nationale du 14 au 16 janvier.

Droit immobilier

Inapplicable, l’encadrement des loyers ?

Publié le 25/10/2013

Après la publication d’une note économique jugeant le blocage des loyers impossible et inefficace, politiques et professionnels se font entendre. Tour d’horizon des réactions, et explications.

Droit immobilier

La garantie universelle des loyers adoptée au Sénat

Publié le 24/10/2013

Le Sénat a voté la mise en place d’une garantie contre les loyers impayés mais supprime les sanctions prévues envers les mauvais payeurs.