APL : comment démêler le vrai du faux ?
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Droit immobilier

APL : comment démêler le vrai du faux ?

Publié le 08/08/2017

Qui verra ses APL baisser en 2017 ? Y aura-t-il une réforme à venir du dispositif ? A quel gouvernement doit-on cette mesure ? On revient en détails sur la révision des aides au logement.

1- Quand les APL vont-elles être modifiées ?

A partir du 1er octobre 2017, tous les bénéficiaires des APL verront le montant de leur aide baisser de 5 €. Dans le même temps, comme le précise depuis son compte Twitter le ministère de la Cohésion des Territoires, le seuil de versement des aides au logement passera de 15 € à 10 €. (Cliquez pour agrandir).

2- Qui va être touché ?

A l’origine, on estimait que près de 50 000 personnes pourraient ne plus rien percevoir. Mais comme le révélait le Figaro, avec le recul du seuil à partir duquel il est possible d’obtenir des aides au logement, il est possible qu’in fine, on recense plus d’une dizaine de milliers de personnes supplémentaires éligibles aux APL. Le calcul serait ainsi nul, selon le gouvernement, si l’idée de baisser les APL de 5 euros ne perdure pas en 2018.

3- Qui est responsable de la baisse des APL ?

Le précédent gouvernement en partie, mais pas que. Philippe Dallier rapporteur des crédits du logement pour la Commission des finances du Sénat explique qu’un "abattement de 2 euros a été envisagé par le précédent gouvernement à l’été 2016 et a probablement été pris en compte pour construire le budget de 2017. Les documents associés au projet de loi de finances pour 2017 évoquent seulement la possible mise en œuvre d’une mesure "réglementaire" en cas de dérapage des dépenses en 2017, sans en décrire le contenu ni préciser l’éventuel calendrier de sa mise en œuvre. La mesure n’a jamais été évoquée lors des débats au Parlement et il est permis de penser que le Gouvernement y avait déjà renoncé, sans en tirer les conséquences sur le montant des crédits inscrits."

Le budget ayant explosé pour l’année 2017, c’est le gouvernement actuel qui a choisi de raboter de 5 euros les APL. Des pistes alternatives auraient pourtant été suggérées, selon Philippe Dallier. Manifestement sans succès.

4- Une réforme plus large devrait-elle arriver ?

Il est probable que oui. Interviewé par nos confrères de RTL le 25 juillet 2017, le ministre de la Cohésion des Territoires, Jacques Mézard déclarait que "quand on met 1 euro de plus sur l’APL ça fait 78 centimes de hausse des loyers. Il faudra bien sortir de ce système pervers (…)". La réforme s’inscrira dans le futur projet de loi logement prévu pour l’automne 2017.  

Une consultation auprès des collectivités territoriales et des acteurs du logement, de la construction et de l’aménagement vient d’être lancée. Une méthode qui, selon le ministère, vise à recueillir et "identifier des idées concrètes et propositions d’amélioration et de simplification qui enrichiront le contenu et le sens du projet de loi, qui seront transmises au ministère de la Cohésion des territoires avant le 10 septembre."

5- Est-ce la première fois que l’on touche aux APL

Comme nous l’expliquions dans un précédent article, les APL sont contestées depuis bien longtemps, jugées tour à tour trop coûteuses ou responsables de la hausse des prix des loyers. Pourtant, il semble impossible aujourd’hui de revenir en arrière et de supprimer définitivement le dispositif.

Ludovic CLERIMA

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