Bientôt des ordonnances pour modifier les copropriétés
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Copropriété et voisinage, Droit immobilier

Bientôt des ordonnances pour modifier les copropriétés

Publié le 05/09/2017

Le futur projet de loi relatif au droit à l’erreur et à la simplification prévoit de réformer les lois sur la copropriété par voie d’ordonnance. Une initiative qui divise chez les professionnels de la copropriété.

Le gouvernement se prendrait-il de passion pour les ordonnances ? Après la loi travail, c’est au tour des copropriétés d’être remises au goût du jour de cette façon. Le futur projet de loi relatif au droit à l’erreur et à la simplification, porté par Gerald Darmanin, ministre de l'Action et des Comptes publics, prévoit d’habiliter le gouvernement à modifier les lois de 1965 et 1967 sur l’organisation des copropriétés, comme expliqué dans cet extrait du projet de loi (cliquez pour agrandir) :

Le texte doit encore passer en conseil des ministres courant septembre. Une première version avait déjà été retoquée par le président de la République, Emmanuel Macron, en juillet dernier. Si l’on ne sait pas encore ce que contiendront ces futures ordonnances, le simple fait de légiférer de la sorte inquiète les membres de l’Association des responsables de copropriétés (Arc).

L’influence des lobbies ?

La crainte de l’association ? Se retrouver avec des ordonnances rédigées par les lobbies de l’immobilier : "On peut légitimement s’interroger sur la volonté du pouvoir exécutif de procéder de la sorte sachant les pouvoirs d’influence des professionnels de l'immobilier et, en particulier, des syndics de copropriété. Cette dichotomie de traitement n’est donc sûrement pas due au hasard, avec un véritable risque d’adopter "en bloc" des dispositions qui mettraient en difficulté l’équilibre des forces entre les différents acteurs de la copropriété", affirment Gérard Andrieux et Emile Hagège, respectivement président et directeur de l’Arc.

De côté de l’Union des syndicats de l’immobilier (Unis), on assure que les professionnels seront bien consultés pour participer à l’élaboration du texte, ces derniers ayant publiés plusieurs recommandations sur un pilotage simplifié des copropriétés. Car il y a urgence, selon Géraud Delvolvé, secrétaire général de l’Unis : "les textes actuels ne sont plus adaptés aux enjeux du moment et ce sont complexifiés. Il y a 20 ans, si vous aviez un problème en copropriété on faisait appel à un avocat en droit immobilier. Aujourd’hui, il faut faire appel à des avocats dédiés uniquement à la question."

Parmi les grands enjeux mis sur la table on retrouvera nécessairement ceux liés au vieillissement des copropriétaires, à la place numérique ou à la performance énergétique des bâtiments. De quoi donner du grain à moudre à tous les spécialistes du logement.

Ludovic CLERIMA

Crédit photo : Sébastien Soriano / Le Figaro

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