Ce qu’il faut savoir sur les frais de notaires
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Droit immobilier

Ce qu’il faut savoir sur les frais de notaires

Publié le 23/11/2015

Que recouvrent-ils ? Comment les réduire ? Sont-ils plus élevés dans le neuf ou dans l’ancien ? Vont-ils encore augmenter ? Quelques éléments de réponses pour y voir plus clair.

1- Qu’est-ce-que les frais notaires ?

Aussi appelés droits de mutation ou frais d’acquisition, il s’agit d’un ensemble d’impôts collectés par les notaires au moment de l’acquisition d’un bien immobilier ancien ou neuf. Dans le premier cas, les sommes sont reversées en majorité : au département (entre 3,8 % et 4,5 %), à l’État (2,37 %) et à la commune (1,20 % de la somme du bien). Des simulateurs, mis au point par la Chambre des notaires, entre autres, permettent aux particuliers d’anticiper le montant à régler, une fois l’acte d’achat signé. Par exemple, pour l’acquisition d’un bien à 200 000 € à Paris, les droits de mutation s’élèveront à 13 854 €.

La part qui revient aux notaires est appelée émolument. Elle est définie par décret et est proportionnelle au prix de vente du bien. Ce barème est valable dans le neuf et dans l'ancien. 

Sur la première série d'actes notariés

prix de l'acte pourcentage qui revient au notaire
De 0 € à 6 500 € 4 %
De 6 500 € à 17 000 € 1,65 %
De 17 000 € à 60 000 € 1,10 %
Plus de 60 000 e 0,825 %

Sur la seconde série d'actes notariés

prix de l'acte pourcentage qui revient au notaire
De 0 € à 6 500 € 2 %
De 6 500 € à 17 000 € 1,10 %
De 17 000 € à 30 000 € 0,75 %
Plus de 30 000 e 0,55 %

S’ajoute ensuite les frais des différentes prestations réalisées par le professionnel du droit (vérifications d’état civil, certificat d’urbanisme, copie de l’acte authentique de la vente, etc.)

2- Les frais de notaires sont-ils plus élevés dans l’immobilier neuf ?

Non. Le notaire prélève une taxe de publicité foncière à 0,70 % (contre 5 % dans l'ancien) et des frais d’assiettes et de recouvrement à hauteur de 2,14 % de cette même taxe. Généralement, on estime que les frais de notaire dans le neuf s'élèvent  à 3 % du montant de l'acquisition. Par exemple, pour un logement acheté en VEFA à 200 000 €, les droits de mutation sur l’acquisition seront de 5 210 €.

Le particulier qui achète dans le neuf doit cependant s’acquitter d’une Tva élevée, fixée à 19,6 %, sauf pour les territoires classés quartiers prioritaires de la ville, où elle s’établit à 5,5 %. Elle sera reversée au fisc ainsi qu’au promoteur.

3- Les frais de notaires peuvent-ils augmenter ?

Oui, dans l'ancien. Comme vu plus haut, une part de la somme collectée revient à la commune ainsi qu’au département. Depuis la loi de Finances 2014, le gouvernement a autorisé les conseils généraux à faire passer de 3,8 % à 4,5 % la part leur revenant lors de l’acquisition d’un bien. Face au retrait progressif de l’État sur le plan économique, de nombreux départements ont opté pour un passage à 4,5 %.

Ce sera le cas de Paris, dès 2016. La municipalité espère ainsi dégager près de 140 millions d’euros de recettes supplémentaires.

À ce jour, 94 départements sur 101 ont fait passer à 4,5 % la part qui leur revenait. Dans l’ancien, les frais de notaires s’élèvent aujourd’hui à 8 %.

4- Peut-on réduire ses frais de notaires ?

Si la tâche est ardue, elle n’est pas impossible. Lorsqu’un bien acquis est meublé, dans le neuf comme dans l’ancien, le particulier peut déduire du prix de vente l’ensemble des équipements de la maison, les frais d’acquisition ne pouvant être imputé que sur l’achat du logement. Mécaniquement, le montant à payer au notaire sera moins important.

Attention : L’estimation du coût des équipements devra se faire sur la base de factures avec date d’achat ou de rénovation en tenant compte, le cas échant, d’un coefficient de vétusté sur le prix.

Autre astuce, déduire les frais d’agence de ses droits de mutation en les payant séparément. La part qui revient aux notaires sera ainsi calculée sur le prix net vendeur et non plus sur le coût global de la transaction.

Ludovic Clerima Explorimmo

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