Copropriétaires vs syndics : comment en finir avec les conflits ?
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Copropriété et voisinage

Copropriétaires vs syndics : comment en finir avec les conflits ?

Publié le 27/10/2017

Si les contentieux entre les deux parties progressent d’années en années, quelques bonnes pratiques permettraient d’éviter querelles et autres recours en justice.

La vie en copropriété n’est pas chose facile. Les conflits ne sont jamais loin. Selon l’enquête menée par le ministère de la Justice en 2016 sur la période 2004-2014, ils sont même en augmentation : "Depuis 2004, le nombre des contentieux de la copropriété portés devant les juridictions du premier degré a augmenté de 30 %, étant passé de 32 600 à 42 500. Devant les cours d’appel, la hausse a été beaucoup moins importante (+6 %)."

Contrairement à une idée reçue, ce sont les défauts de paiement de charges des copropriétaires qui représentent le gros des plaintes. 29 500 demandes formulées en 2014 (69 %) là où les troubles divers causés par les autres copropriétaires ne représentent que 2 000 actions en justice devant les tribunaux. "C’est le schéma classique", assure Emile Hagège, directeur de l’association des responsables des copropriétés (ARC). "Lorsqu’il y a un manque de dialogue dans la copropriété entre le syndic et le copropriétaire et que ce dernier se sent lésé, il arrête de payer les charges."

Le conseil syndical à la rescousse ?

Comment inverser la tendance ? Pour l’ARC, il faut tout miser sur l’élection du conseil syndical : "Ce sont eux qui vont faire le lien entre les copropriétaires et le syndic. C’est capital ! Pour avoir un conseil syndical efficace, il faut, au moment de l’élection, demander un oral des membres qui se présentent. De plus en plus on observe des conseillers syndicaux peuplés de membres individualistes qui se battent d’abord pour leurs intérêts et non plus ceux de la copropriété. Avec l’oral, il est possible de trier le bon grain de l’ivraie."

Pour ce qui est des incivilités entre voisins, la solution est de se fier au règlement et de tenter l’arrangement à l’amiable, "sauf si on dépasse les bornes. Si la nuisance est répétée, le copropriétaire peut s’adresser au syndic qui fera un rappel au règlement. Généralement, ça ne va pas plus loin", assure Géraud Delvolvé, secrétaire général de l’Unis. L’origine du contentieux vient bien souvent d’un manque d’informations sur le contenu du règlement de copropriété. "Nous recevons tous ce gros document lorsqu’on achète un logement, mais dans les faits, 9 fois sur 10, personne ne le lit, et presque personne ne sait vraiment ce qu’il a le droit de faire ou non chez lui."

Améliorer les rapports entre syndics et copropriétaires

La pacification des rapports entre syndics et copropriétaires est primordiale pour la bonne vie de l’immeuble. C’est cet organisme qui est chargé d’informer les copropriétaires sur les dernières normes et textes de loi impliquant parfois des dépenses dans l’immeuble. "A l’Unis, nous organisons des sessions d’informations pour les copropriétaires afin de les former pour qu’ils prennent de bonnes décisions en assemblée générale. C’est un temps de délibération sur des sujets importants, pas le lieu des débats passionnés", rappelle Géraud Delvolvé.

Car difficile pour les copropriétaires d’accepter de dépenser sans compter pour des travaux de rénovation énergétique si on ne leur explique pas le sens de la rénovation. "Vous vous confrontez à un blocage massif si vous ne faîtes pas de pédagogie", conclut le président de l’ARC.  

Ludovic CLERIMA

Commentaires

  • RAVE - ( 07/09/2017 à 15:57 )

    C'est un enfer les syndics n'arrêtent pas de faire des abus et protègent les pros indélIicats qui se permettent toutes les atteintes dans la copropriété. Inadmissible ces pratiques, virer ce syndic et punir ces pros !

  • Farant - ( 07/09/2017 à 14:31 )

    Depuis 22 ans nous possédons 3 appartements que nous louons sur la région parisienne et je suis moi-même président du conseil syndical d'une des copropriétés. Parmi les 3 appartements le dernier est le seul à comprendre 1/3 de logements sociaux. A part quelques retards de règlement des charges des copropriétaires occupant ou pas, nous constatons un important retard provenant du gestionnaire de logements sociaux qui rencontre des problèmes de règlement auprès de ses locataires. Il semble impuissant face à ses locataires. Ces retards de paiement occasionnent des manques importants de trésorerie et l'impossibilité de lancer des réparations d'urgence ou des entretiens courants pour cause de non paiement des factures. Conséquences, des problèmes divers qui poussent les locataires à quitter la copropriété pour d'autres plus saines. Un réel problème que le gouvernement devra résoudre s'il veut que les investisseurs ne désertent pas le secteur immobilier.


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