Crédit immobilier : l'assurance emprunteur renégociable
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Crédit immobilier : l'assurance emprunteur renégociable

Publié le 12/01/2018

C’est officiel, le Conseil constitutionnel considère que le droit de résiliation annuel de tous les contrats d’assurance emprunteur est conforme à la loi.

La décision était attendue depuis que la Fédération française bancaire avait fait appel auprès du Conseil Constitutionnel. Elle contestait l’application du droit de résiliation annuelle de l’assurance emprunteur. Ce vendredi 12 janvier 2018 la décision des sages permet aux particuliers de changer chaque année de contrat d’assurance-emprunteur.

Ouverture à la concurrence et économies à la clé

Concrètement, « tous les contrats d’assurance de prêt, y compris les anciens, peuvent être résiliés à date anniversaire et être substitués par un autre, à condition que les garanties soient équivalentes que la banque accepte ce nouveau contrat. C’était déjà le cas, pour les contrats souscrits depuis mars 2017, dans le cadre de l’amendement Bourquin (l’article 10 de la loi du 21 février 2017) qui prévoyait un droit de résiliation annuelle au-delà de 1 an pour tous les contrats. » indique vousfinancer dans un communiqué. Le marché s’ouvre donc à la concurrence, avec d’importantes économies à la clé pour les souscripteurs de prêts.

Près de 9 assurances sur 10 signées auprès de la banque

« Les millions d’emprunteurs qui détiennent un crédit immobilier vont donc avoir la possibilité de changer l’assurance de leur crédit y compris au bout de plusieurs années » se réjouit Maël Bernier, porte-parole de Meilleurtaux.com « c’est une décision favorable à l'assurance emprunteur car près de 9 assurances sur 10 sont signées auprès de la banque à la fois par manque de temps au moment de la conclusion du prêt mais également parce que les emprunteurs méconnaissent globalement le choix qui est déjà le leur au moment de cette opération» ajoute-t-elle. « Cette possibilité offerte à posteriori de la mise en place du prêt, peut permettre aux détenteurs d’un crédit immobilier de comparer sereinement les différentes offres et surtout dans beaucoup de cas de réaliser des économies importantes. » conclut-elle.

Une bonne ou mauvaise nouvelle pour les taux ?

Selon Vousfinancer : « A court terme c’est une bonne nouvelle pour les emprunteurs, bien sûr… Mais à moyen terme, le fait que le stock puisse être également résilié va peser sur la rentabilité des banques. En effet les emprunteurs concernés sont essentiellement ceux qui ont souscrit un crédit récemment, donc à des taux très bas, et sur lesquels les marges des banques pourraient devenir négatives a posteriori une fois l’assurance résiliée…Dans ce contexte, il est certain que les banques devront trouver le moyen soit de conserver leurs emprunteurs, soit de compenser le manque à gagner, ce qui pourrait contribuer à une remontée graduelle des taux de crédit alors même qu’on anticipait plutôt une stabilité des taux en ce début d’année…» indique le président de Vousfinancer Jérôme Robin.

Les courtiers comme empruntismeilleurtaux, cafpi ou vousfinancer accompagnent au quotidien les particuliers en quête des crédits immobiliers les plus avantageux. 

Sylvie Chamille

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