Crédit immobilier : qu’est-ce que la garantie du prêt ?
  • Localisation Exemples :  5775015Niceétranger
    • Pièces :   
    • Surface :   
    •  m²
    •  
    •  m²
  •  
    • Budget :   
    •  €
    •  
    •  €

Crédit immobilier

Crédit immobilier : qu’est-ce que la garantie du prêt ?

Publié le 04/10/2017

Plus simple et plus souple que l’hypothèque, le cautionnement du prêt immobilier gagne le cœur des Français. Mais comment fonctionne le dispositif ? Eclairages.

Le constat est sans appel. Les Français qui empruntent pour acheter un bien immobilier sont accros au cautionnement du prêt bancaire. Dans son dernier rapport sur le financement de l’habitat, l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (APCR) de la Banque de France indique que 58,3 % des prêts contractés en 2016 ont fait l’objectif d’un cautionnement. Les garanties réelles, comme l’hypothèque, sont en net recul.

"Les garanties données par un établissement de crédit (ou plus exactement une société de financement) sont émises principalement par Crédit Logement, qui couvre – dans des proportions variables–toutes les banques de l’échantillon, et CM-CIC Caution Habitat, garant du groupe Crédit Mutuel", ajoute l’ACPR. Le cautionnement bancaire a un coût, estimé à 2 % du montant du prêt immobilier.  

A quoi sert le cautionnement bancaire ?

Contrairement à l’hypothèque, l’avantage de la caution ou garantie du prêt est qu’elle n’est pas attachée au bien pour lequel l'emprunteur a sollicité le crédit. "Si le prêt garanti peut être transféré sur une nouvelle acquisition, sous réserve d'un accord préalable de la banque qui a accordé le prêt à l'origine et avec la confirmation, par Crédit Logement, du maintien de sa garantie", indique le Crédit Logement. Le dispositif nécessite également peu de formalités puisqu’il se matérialise par un acte sous seing privé, permettant ainsi un déblocage rapide de l’emprunt.

Enfin, en cas de défaillance de la part de l’acquéreur, l’organisme de cautionnement se mobilise pour le soutenir : "En cas de difficultés financières, (…) toutes les solutions amiables sont analysées : report d'échéances, nouvel échéancier de remboursement, allongement de la durée du prêt, ... Si la remise en gestion normale du prêt est impossible, Crédit Logement accompagne le client dans la vente de son bien, en lui proposant une expertise qui lui permettra de vendre lui-même son bien et ceci à la valeur de marché. Ce n'est qu'à défaut de solution amiable, que Crédit Logement engage auprès de l'emprunteur des actions de recouvrement judiciaire des sommes dues."

Un dispositif réhabilité  

Si aujourd’hui le cautionnement bancaire est plébiscité par tous, cela n’a pas toujours été le cas. En 2014 et 2015, l’organisme Crédit Logement par exemple a été sévèrement attaqué par l’association de défense des consommateurs UFC Que Choisir ? Cette dernière critiquait l’opacité du système de cautionnement mis en place par un organisme détenu en grande partie par les banques (BNP Paribas, Crédit Agricole, LCL, Société Générale…).

Des fidèles de l’association avaient même fait remonter des frais de traitement "extravagant" auprès d’UFC. L’affaire est allée jusque devant l’Autorité de la concurrence qui finira, dans un avis, par réhabilité le cautionnement bancaire. Elle précisait toutefois que la société Crédit Logement devait faire des efforts en matière de transparence sur ses grilles tarifaires et exposer clairement les rapports qu'elle entretien avec les établissements bancaires dont elle dépend aux clients.

En dehors de nos frontières, le comité de Bâle, chargé du contrôle bancaire à l’échelle internationale, n’en finit pas de multiplier les recommandations visant à en finir avec cette exception française de la garantie du prêt. Sans résultats… du moins, pour le moment.

Ludovic CLERIMA

Commentaires

    Soyez le premier

Ajouter un commentaire

    ###ERRORS###
    •  
    * Champs obligatoires
    Le champ email est obligatoire. L'adresse email saisie est invalide. Le prénom est obligatoire. Le nom est obligatoire. Le message est obligatoire. Le champ "Email de votre ami" est obligatoire. L'adresse email de votre ami est invalide.