Dans les coulisses de l’attribution des HLM parisiens
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Marché de l'immobilier

Dans les coulisses de l’attribution des HLM parisiens

Publié le 21/12/2015

Depuis le 9 octobre 2015, les commissions d’attribution des logements sociaux sont ouvertes au public. Entre motifs ubuesques de refus et demandeurs aux revenus élevés, reportage au coeur d'un système parfois opaque.

Qui n’a jamais eu de soupçons concernant l’attribution des logements sociaux dans sa ville ? Partout, les mêmes phrases tournent en boucle : "L’attribution des HLM. On sait comment ça marche ! Il suffit de connaître quelqu’un à la mairie et c’est réglé." C’est pour faire taire ce genre de rumeurs qu’Anne Hidalgo, maire de Paris, a mis en place le scoring (voir doc ci-dessous), une technique de notation issue du monde du marketing. La personne qui demande un logement social répond à une série de questions sur sa situation en fournissant des pièces justificatives. À la fin de l’évaluation, un score lui est attribué. En fonction du résultat, elle est répertoriée comme étant prioritaire ou non sur l’ensemble des demandeurs (Cliquez pour accéder aux questions).
Mais de toute évidence, le dispositif ne suffisait pas à rassurer les habitants. Le Parisien, tel Saint Thomas, ne croit manifestement que ce qu’il voit. Qu’à cela ne tienne, les commissions d’attribution sont, depuis le 9 octobre 2015, ouvertes à tous. Une première dans le pays. La rédaction d'Explorimmo en a profité pour assister à l'une des séances et découvrir les coulisses d’un système parfois opaque.

Priorité aux Parisiens…et aux classes moyennes

Pour obtenir un HLM, il est impératif d’être Parisien ou de travailler à Paris. Les dossiers qui ne répondent à aucune de ces deux conditions passent directement à la trappe. La séance démarre en trombe et les termes techniques fusent, même s’ils sont expliqués par tous les acteurs en présence. "On a du mal à suivre", confie Evelyne, venue se renseigner car elle compte bientôt déposer un dossier. "Il y a une multitude d'informations que le cerveau doit digérer". Il faudra bien attendre une dizaine de passages avant de tout assimiler.

Ce vendredi 18 décembre 2015, le gros des logements proposés sont ceux de la Tour Biodiversité, d’Edouard François, dans le 13ème arrondissement. Immeuble atypique, destiné à devenir, dès le retour de la belle saison, la première tour résidentielle dotée d’une forêt verticale en France. (Cliquez pour agrandir).

Caractère exceptionnel du programme oblige, les logements proposés sont loin de l’image qu’on peut se faire du HLM standard. Il s’agit principalement de T3 et T4 de 60 à 80 m² où les loyers oscillent entre 1 000 € et 1 300 € hors charges.

Les candidats pour ces appartements sont eux aussi à des années lumières du travailleur pauvre ou de l’employé aux revenus modestes : Maître de conférence, manageur d’une grande enseigne, ingénieur d’études… des profils aux revenus proches des 5 000 €/mois. "C’est tout le problème de la commission de désignation", concède Ian Brossat, "elle ne reflète pas du tout la réalité du parc social parisien. Nous y délivrons énormément de logements en loyer libre et PLS (voir tableau ci-dessous), des grandes surfaces et très peu de logements très sociaux ou de type PLUS. Ces derniers sont captés par l’accord départemental de la ville et le taux de rotation y est bien plus faible. On parle de plus de 1 000 logements par an".

Sans oublier que près de 80 % des Parisiens sont éligibles à au moins l'une des 4 typologies de logements sociaux du parc.

Nombre de
personnes dans
le logement
Conditions de ressources*
maximum pour les
PLAI
Conditions de ressources*
maximum pour les
PLUS
Conditions de ressources*
maximum pour les
PLS
Conditions de ressources*
maximum pour les
PLI
 1 personne 12 722 €
(1 188 €/mois)
23 127
(2 160 €/mois)
30 065 €
(2809 €/mois) 
41 629 €

(3 889 €/mois) 
 2 personnes sans personne à charge / jeunes ménages exclus

20 740 €
(1 938 €/mois)

34 565 €
(3 229 €/mois)

44 935 €
(4 198 €/mois)

62 217 €
(5 812 €/mois)

 3 personnes ou 1 personne seule avec 1 personne à charge ou jeune ménage*

27 186 €
(2 540 €/mois)

45 311 €
(4 233 €/mois)

58 904 €
(5 503 €/mois)

74 790 €
(6 987 €/mois)

 4 personnes ou 1 personne seule avec 2 personnes à charges

29 757 €
(2 780 €/mois)


54 098 €
(5 054 €/mois)

70 327 €
(6 570 €/mois)

89 584 €
(8 369 €/mois)

 5 personnes ou 1 personne seule avec 3 personnes à charges

35 399 €
(3 307 €/mois)

64 365 €
(6 013 €/mois)

 

83 675 €
(7 817 €/mois)

 

106 051 €
(9 907 €/mois)

 6 personnes ou 1 personne seule avec 4 personnes à charges

39 836 €
(3 721 €/mois)

72 429 €
(6 766 €/mois)

94 158 €
(8 796 €/mois)

119 340 €
(11 149 €/mois)

 par personne supplémentaire

+ 4 438 €
(+ 415 €/mois)

+ 8 070 €
(+ 754 €/mois)

+ 10 491 €
( + 980 €/mois)

+ 13 298 €
(+ 1 242 €/mois)

* Les revenus fiscaux de référence

Gagner 6 300€/mois et demander un logement social

Si le scoring permet de déterminer si une personne est oui ou non prioritaire, d’autres facteurs, plus humains, entre en ligne de compte lors des commissions. L’adjoint au maire, le personnel associatif ainsi que des membres de l’opposition débattent, et s’accordent souvent, pour faire passer en priorité tel ou tel dossier en fonction de sa situation personnelle. "Lors de ces discussions, nous nous attardons sur la composition du foyer, les revenus des demandeurs en les comparant à leur loyer actuel", souligne Ian Brossat. (Cliquez pour agrandir).

Car l’outil "simplificateur" de la ville de Paris à ses errements. Un couple de trentenaire, vivant chez leurs parents avec un enfant est, par exemple, signalé comme prioritaire pour un HLM à 1 300 €/mois et ce malgré des revenus mensuels estimés à 6 300 €. "Peut-être ont-ils des professions intermédiaires ou des contrats particuliers qui expliquent qu’on refuse de les loger dans le parc privé ?", tentent de comprendre Anthony. Désireux  de voir comment fonctionne l’attribution des logements sociaux, il n’a pas hésité à prendre sa matinée pour assister à la séance d’aujourd’hui.

Sur ce sujet, l’adjoint au maire de Paris en charge du logement se veut rassurant : "Des vérifications sont menées sur les dossiers qui nous interpellent en amont et en aval de la commission. C’est rare de trouver des cas de fraude. Bien souvent, après enquête, on réalise tout bêtement que ces personnes disent la vérité."

Cette humanisation du processus est nécessaire. Ainsi, un demandeur dont le dossier végète depuis près de 19 ans se voit automatiquement placé en priorité. Tout comme cet éducateur spécialisé, dont les revenus tournent autour de 2 000 €, mais répertorié comme étant sans abri.

"Son chat avait le vertige alors elle a refusé un appartement"

Après l’attribution des logements aux Parisiens et aux agents de la ville vient le moment le plus étonnant, et peut être le plus drôle de la séance. Les justifications de refus de HLM par les particuliers : "Les motifs qu’ils nous arrivent de recevoir sont parfois incroyables. Je me souviendrai toujours d’une femme âgée qui nous a expliqué que son chat avait le vertige et donc qu’elle ne pouvait pas accepter l’appartement que nous lui proposions."

Si la majorité des refus peuvent se comprendre, d’autres interpellent en effet. Un couple dont l’homme prétend être handicapé à cause de son dos, ne veut pas d’un logement en étage, mais ne dispose d’aucun justificatif médical. Un autre, se plaint d’un loyer trop élevé (1 436 €/mois) alors que les revenus du foyer avoisinent les 5 600 €. "Si une personne refuse c'est qu'elle doit avoir de bonnes raisons", veut croire Evelyne. "Des informations doivent manquer. Si une personne affirme ne pas être en capacité de supporter un certain montant de loyer, il faut lui demander pourquoi précisément".

Après 2 heures discussion, la séance se termine. Le rendez-vous est pris pour la semaine d’après où l’on devrait voir défiler de nouveaux types de dossiers. Ceux des victimes des attentats du 13 novembre 2015 : "Nous commençons à recevoir des demandes. Des personnes désormais en fauteuil roulant qui ont besoin d’un logement adapté. D’autres, dont les revenus ont chuté suite à la mort d’un conjoint ou d’une conjointe", précise-t-on au cabinet de Ian Brossat. Ces cas particuliers se voient quasi automatiquement placés parmi les candidats prioritaires. "C’est la moindre des choses". 

Ludovic Clerima Explorimmo

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