Dispositif Pinel : ce qui change en 2018
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L’immobilier Neuf

Dispositif Pinel : ce qui change en 2018

Publié le 25/01/2018

Les investisseurs qui achètent un bien neuf ou ancien avec de gros travaux pour le mettre en location vont continuer de profiter de l'avantage fiscal. Mais une évolution concerne les zones détendues. Mode d'emploi.

Le Pinel en zones tendues jusqu'en 2021

Quatre ans de plus, mais pas sur tout le territoire : les investisseurs en quête de défiscalisation vont bénéficier d'un choix plus restreint pour investir. L'article 68 de la loi de Finances pour 2018 a prolongé le dispositif d'investissement locatif Pinel jusqu'en 2021 en le réservant aux opérations réalisées dans les zones A, A bis et B1 du territoire à compter de 2018, soit les zones les plus tendues en matière de location. Sont donc essentiellement concernées les communes de la région parisienne, de la Côte d'Azur, des grandes agglomérations ainsi que des départements d'outre-mer.

Le Pinel en zones B2 et C jusqu'à fin 2018

Les opérations situées dans les communes classées en zones B2 et C ne sont donc plus éligibles à partir du 1er janvier 2018 au dispositif Pinel. Mais, afin de permettre une sortie progressive de ces communes du dispositif, celui-ci est maintenu dans ces zones pour les acquisitions de logements ayant fait l'objet d'un dépôt de demande de permis de construire avant le 31 décembre 2017 et à la condition que cette acquisition soit réalisée par le contribuable au plus tard le 31 décembre 2018. Attention : les logements situés dans les communes couvertes par un contrat de redynamisation de site de défense sont dorénavant éligibles au dispositif, quelle que soit leur zone d'implantation (A, Abis, B1, B2 ou C).

Des réductions d'impôts de 12 à 21 % sur le prix du bien

Le reste du dispositif Pinel ne change pas : il porte toujours sur des logements neufs (ou ancien avec de gros travaux), qui doivent être loués non meublés, avec des loyers plafonnés, pendant 6 ou 9 ans ou 12 ans. Les revenus du locataire doivent être aux aussi inférieurs à des plafonds. Le logement peut être loué à un ascendant ou un descendant du propriétaire, à condition qu'il ne fasse pas partie de son foyer fiscal et que les plafonds de loyer et de ressources du locataire soient respectés. L'avantage fiscal est réparti sur toute la durée d'engagement de location, dans la limite d'un plafond global de 300 000 euros et de 5 500 €/m² : 12 % du prix d'achat du bien sur 6 ans, 18 % sur 9 ans, 21 % sur 12 ans.

 

Sophie Fichepain

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