Encadrement des loyers : Manuel Valls désavoué
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Droit immobilier, Marché de l'immobilier

Encadrement des loyers : Manuel Valls désavoué

Publié le 16/03/2017

Le Conseil d’Etat annule la décision de l’ancien Premier ministre qui souhaitait limiter l’encadrement des loyers à Paris et aux villes qui en feraient la demande. la haute juridiction met en avant un abus de pouvoir.

Manuel Valls pris en flagrant délit… d’abus de pouvoir. C’est la conclusion du Conseil d’Etat à la suite d’un recours déposé par le porte-parole d’Europe Ecologie les Verts, Julien Bayou. "En août 2014, Manuel Valls annonçait que l’encadrement des loyers, prévu dans la loi ALUR et mis en place par Cécile Duflot pour s’appliquer à 28 agglomérations ne concernerait finalement que Paris", précise Julien Bayou dans un communiqué.

Un véritable "abus de pouvoir" pour ce dernier, comme il nous le racontait dans un précédent article. Au nom de l’association Bail à Part, il décide en juillet 2015 de déposer un recours au Conseil d’Etat pour faire annuler cette décision. Aujourd’hui, les Sages lui donnent raison (voir document à la fin de l’article). "Cette décision confirme que le Premier ministre ne peut faire obstacle à l’application de la loi pour satisfaire tel ou tel lobby ou son intérêt politique. (…) Par la volonté de Manuel Valls, ce sont plusieurs millions de locataires qui ont été privés du bénéfice de cette mesure, qui était l’une des rares avancées sociales de ce quinquennat raté"”, déclare le candidat aux élections législatives dans les 3e et 10e arrondissements de Paris.

Il n’a pas tardé à être rejoint sur les réseaux sociaux par l’ancienne ministre du Logement Cécile Duflot :  

Faire appliquer l’encadrement des loyers dans 28 agglomérations

L’Etat se voit condamné à verser 3 000 € à l’association Bail à Part. Mais le bras de fer entre l’écologiste et le gouvernement est loin d’être fini. Julien Bayou réclame la mise en place de l’encadrement des loyers dans les 29 villes situées en zone tendue immédiatement. Une pétition vient d’être lancée pour faire pression sur la classe politique.

Si pour l’instant ni Emmanuelle Cosse, ministre du Logement, ni les autres membres du gouvernement ne se sont exprimés, pas sûr que les professionnels du logement gardent le silence très longtemps tout comme les candidats à la présidentielle qui, pour certains, ont un avis tranché sur le sujet. (Cliquez pour agrandir).


Ludovic CLERIMA

Crédit photo : Sébastien Soriano et Jean-Christophe Marmara pour le Figaro

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