Encadrement des loyers : quoi de neuf au 1er août ?
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Marché de l'immobilier, Droit immobilier

Encadrement des loyers : quoi de neuf au 1er août ?

Publié le 31/07/2017

CARTE INTERACTIVE. Entre le renouvellement de l'encadrement des loyers à la relocation et celui du dispositif mis en place à Paris, le monde de la location se retrouve quelque peu bousculé à partir du 1er août 2017.

Alors que Juillettistes et Aoûtiens se livrent à de terribles batailles sur les routes de France, propriétaires et locataires scrutent, eux, leurs écrans. Dès le 1er août 2017, 2 mesures viendront modifier le montant des loyers. La première concerne la capitale et son désormais célèbre encadrement des loyers, renouvelé pour un an encore. Une carte interactive (voir ci-dessous), mise en place par feu le ministère du Logement, permet de voir quel est le montant maximum, minimum et médian praticable dans les 20 arrondissements de Paris en fonction : du type de location (vide ou meublée), de l'année de construction du bâtiment ; du nombre de pièces ; de la date de signature du bail (à partir du 1er août 2015).

A noter qu'il faut parfois prendre en compte le complément de loyer qu'un propriétaire peut appliquer en plus du loyer si son bien dispose de caractéristiques le rendant unique par rapport aux autres logements du même secteur géographique (présence d'un jacuzzi sur la terrasse par exemple).

Bon à savoir : si vous notez que le loyer pratiqué est plus élevé que la normale, vous pouvez vous tourner vers la Commission départementale de conciliation afin de contraindre le propriétaire à le baisser. L'organisme a été saisi près de 500 fois l'an passé pour des demandes d'ajustement de loyer.

L'encadrement des loyers à la relocation

On l'oublie parfois, mais le 1er août est, depuis 2012, la date à laquelle le dispositif de blocage annuel des loyers à la relocation est reconduit. Ce dernier concerne l'ensemble des communes dites "tendues, c’est-à-dire de plus de 50 000 habitants" dans 28 agglomérations françaises:  Ajaccio, Annecy, Arles, Bastia, Bayonne, Beauvais, Bordeaux, Draguignan, Fréjus, Genève-Annemasse, Grenoble, La Rochelle, La Teste-de-Buch-Arcachon, Lille, Lyon, Marseille - Aix-en-Provence, Meaux, Menton-Monaco, Montpellier, Nantes, Nice, Paris, Saint-Nazaire, Sète, Strasbourg, Thonon-les-Bains, Toulon, Toulouse.

Dans ces villes, le montant du loyer à la relocation entre deux locataires évolue en fonction de l'indice de référence des loyers (IRL). Ce dernier étant à 126,9 points au second trimestre 2017, soit en légère hausse, il sera possible aux propriétaires concernés d’augmenter de 0,75 % le montant de leur loyer pour les baux d'habitation dont la date anniversaire est comprise entre mi-juillet et mi-octobre.

Bon à savoir : ne sont pas concernés par cette mesure les biens neufs ou anciens mis en location pour la première fois, les logements vides depuis plus de 18 mois et ceux ayant fait l'objet depuis moins de 6 mois de travaux de rénovation / amélioration dont le montant serait au moins égal à la moité de la dernière année de loyer.

Quel avenir pour l'encadrement des loyers ?

Comme nous vous l'expliquions dans un précédent article, l'avenir de l'encadrement des loyers est bien obscure. Si depuis le récent arrêt du Conseil d’État, l'encadrement devrait être mis en place dans les 28 agglomérations jugées tendues, il n'en est rien dans les faits. De plus, Emmanuel Macron, alors candidat à l'élection présidentielle ne s'était pas montré très enthousiaste à l'idée de voir perdurer le dispositif ad vitam æternam. Le président de la République disait alors vouloir l'évaluer avant de savoir s'il fallait oui ou non l'étendre ou y renoncer.

Du côté des villes, peu d'entre elles semblent vouloir de l'encadrement. Lille devrait remettre à jour le montant des loyers de référence le 1er février 2018. Grenoble paraît être la seule cité à souhaiter l'arrivée du dispositif sur ses terres. Mais entre les désirs et la réalité, il y a parfois un fossé difficile à combler.

Ludovic Clerima

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