François Fillon: son programme immobilier s'il est élu en 2017
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Droit immobilier, Marché de l'immobilier, Investissement / Fiscalité, Élections présidentielles 2017

François Fillon: son programme immobilier s'il est élu en 2017

Publié le 27/11/2016

Loyers, fiscalité, construction, urbanisme...voici les principaux engagements de François Fillon, vainqueur de la primaire de la droite, en matière de politique du logement.

Explorimmo avait interrogé les 7 candidats à la primaire de la droite et du centre sur leurs priorités dans le domaine du logement. Si François Fillon est élu président de la République le 6 mai 2017, voici les orientations majeures qu'il préconise.

La fin de l'encadrement des loyers

Pour François Fillon, la loi ALUR mise en place par le gouvernement doit être abrogée. « Pour beaucoup de nos concitoyens se loger est devenu aussi difficile que de trouver un emploi ! Ce marché est tellement encadré et subventionné qu'il est embolisé. » affirme-t-il. Sur l'une des mesures phares de cette loi, François Fillon est catégorique « : L'encadrement des loyers constitue le paroxysme de cette fausse route. Il faut y mettre fin et tout revoir de fond en comble. »

Un bail à loyer modéré avec des avantages fiscaux

Dans l'ancien, François Fillon souhaite créer « un bail homologué à loyer modéré qui sera le pont entre le logement social et le locatif privé. Soutenu par des dispositions fiscales avantageuses, ce bail contiendra des dispositions facilitant une expulsion plus rapide des locataires qui ne paieraient pas leur loyer. En contrepartie, ce bail sera moins exigeant sur les garanties demandées aux locataires » promet-il.

L'attribution des logements sociaux remaniée

«Le plafond actuel de ressources permet à 70 % des Français d'accéder à un logement social contre 20 % en Allemagne » constate François Fillon avant de poursuivre : « cette situation est injuste car elle peut empêcher ceux qui ont le plus besoin d'un logement social d'y accéder. Il faut donc, réduire le plafond de ressources et déclencher le paiement de "surloyers" quand les occupants voient leurs revenus dépasser les plafonds. » déclare-t-il.

La baisse des droits de mutation

Dans le domaine de l'investissement locatif, François Fillon souhaite maintenir un seul dispositif de ce type mais sur un amortissement de longue durée, c'est-à-dire entre 20 et 30 ans. Côté fiscalité, il milite pour la baisse des droits de mutation à titre onéreux, et un retour à l'exonération des plus-values après 15 ans.

Le PTZ privilégié dans le neuf

Concernant le soutien à l'accession, François Fillon désire que le prêt à taux zéro dans sa nouvelle version soit réservé aux primo-accédants uniquement pour les logements neufs, sauf en zone rurale ajoutant qu'un certain nombre de dispositifs d'aide à la pierre seront maintenus tout comme la TVA à taux réduit.

La politique du logement régionalisée

François Fillon considère qu'il faut régionaliser les politiques du logement. « Cela passe par une rénovation de l'aménagement du territoire, au niveau de l'intercommunalité » estime t-il. François Fillon juge que la loi SRU doit être remaniée, « car elle raisonne en stock et pas en flux. » Parmi ses autres orientations, il souhaite simplifier les normes de construction et prioriser la libération du foncier.

A suivre.

Olivier Marin

A lire :
Politique du logement : le programme de François Fillon

Les sept mesures pour le logement (doc PDF)

 

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