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Favoriser le construction de 500.000 nouveaux logements dont 150.000 logements sociaux par an, c'est l'objectif ambitieux du gouvernement. Pour tenter d'y parvenir, de nombreuses mesures ont été prises dans le but de permettre la mise sur le marché de terrains constructibles et augmenter l'offre de logements.

 

L'investissement locatif Duflot

C'est la première mesure destinée à développer l'offre de logements locatifs intermédiaires : le dispositif Duflot succède à la loi Scellier. Du 1er janvier 2013 au 31 décembre 2016, il doit permettre aux particuliers d'investir dans un logement neuf dans les zones où l'offre locative est insuffisante, et de bénéficier d'une réduction d'impôt de 18%.  Elle est calculée selon le cas sur le prix de revient des logements, retenu dans la limite d'un plafond par mètre carré de surface habitable,  ne devant dépasser 300.000 euros par an. En contrepartie, l'investisseur en Duflot va devoir accepter certaines dispositions sociales : à savoir louer à des niveaux de loyers inférieurs à ceux du marché et à des locataires satisfaisant certaines conditions de ressources.

 

Abbatement et plus-values sur le foncier

Afin de lutter contre la rétention foncière, les plus-values sur les terrains à bâtir vont être soumises au barème progressif de l'impôt sur le revenu. L'application de ce nouveau régime est différée au 1er janvier 2015 pour permettre la mise sur le marché de ressources foncières constructibles. Mais dès le 1er janvier 2103, l'abattement progressif pour durée de détention va être supprimé. Ce dernier permettait une exonération totale au bout de trente ans et poussait à la rétention foncière. Autre mesure destinée à favoriser la vente rapide de biens immobiliers : les plus-values sur le foncier bâti vont bénéficier dès 2103 d'un abattement exceptionnel de 20%.

 

Taxe sur les logements vacants

La taxe sur les logements vacants va être alourdie. Objectif : inciter les propriétaires à louer ou vendre. Alors qu'elle s'appliquait jusqu'à maintenant sur les logements vacants depuis plus de deux ans, ce délai est réduit à un an. Elle va s'élever à 12,5% la première année d'imposition, puis à 25% à compter de la deuxième. Pour ne pas être considéré comme vacant, un logement devra être occupé pendant plus de 90 jours consécutifs, contre trente jours auparavant.

 

Redevance sur l'archéologie préventive

A compter du 1er janvier 2013, les particuliers qui souhaitent construire leur maison ne seront plus exonérés de la redevance d'archéologie préventive. Elle représente 277 € en province et 314 € en Ile-de-France pour un pavillon de 150 m².

 

Le nouveau PTZ +

Le prêt à taux zéro qui finance une partie de l'achat d'une maison ou d'un appartement neuf, est recentré sur les ménages les plus modestes.  A compter du 1^er janvier 2013, pour bénéficier du PTZ +, une personne seule doit avoir un revenu mensuel maximal de 3333 euros contre 3626 euros auparavant (4667 pour un couple et  5667 euros avec un enfant à charge). Enfin, pour un couple avec deux enfants le montant ne devra pas dépasser les 6667 euros (7667 euros avec trois enfants). La mesure assouplit également les conditions de différé de remboursement.