Immobilier : tout ce qui change en 2017
annonces immobilières
  • Localisation Exemples :  5775015Niceétranger
    • Pièces :   
    • Surface :   
    •  m²
    •  
    •  m²
  •  
    • Budget :   
    •  €
    •  
    •  €
  • LocalisationExemples : 57, 75015, Nice, étranger
    • Nb Personne :   
    • Budget :   
    •  €
    •  
    •  €
  •  
Bertrand Vacances
  • Residences secondaires
  • Maison à la campagne, chalet à la montagne, appartement avec vue sur mer,
    laissez-vous tenter !

Droit immobilier, Marché de l'immobilier

Immobilier : tout ce qui change en 2017

Publié le 26/12/2016

INTERACTIF. Encadrement des loyers à Lille, Censi-Bouvard, nouvelle aide pour les propriétaires… L’immobilier bouge en 2017. Ces 10 nouveautés qui impacteront le monde du logement.

1- Les loyers encadrés à Lille

On en a beaucoup parlé et voici qu’il arrive enfin. Dès le 1er février 2017, les Lillois profiteront de l’encadrement des loyers, tout comme les Parisiens depuis le mois d’août 2015. Reconnue comme "la 3ème ville la plus chère de France", selon le ministère du Logement, la cité du nord a enregistré une hausse des loyers du parc privé de 70 % entre 2000 et 2012, contre 50 % sur l’ensemble du territoire. "Cette situation est particulièrement vraie pour les petits logements, fortement représentés dans le marché lillois (les T1 et T2 représentent plus de 2/3 du parc locatif privé à Lille)" précise le ministère. Pour réguler le marché, la maire de Lille, Martine Aubry, a demandé en 2014 au gouvernement l’instauration de l’encadrement des loyers. Un site recense les montants de loyers minimum, médians et maximum. Pour y accéder, cliquez sur la carte ci-dessous :

La ministre du Logement, Emmanuelle Cosse, n’a pas manqué de rappeler que "l’encadrement des loyers sera étendu en 2018 aux 412 communes de l’agglomération parisienne pour laquelle l’OLAP a obtenu l’extension de son agrément". Affaire à suivre.

2- L’obligation de recourir à un architecte à partir de 150 m²

C’est l’entrée en vigueur d’un texte de 2015, qui sera appliqué dès le mois de mars prochain. La loi du 7 juillet 2016 sur la liberté de la création, fixe un nouveau seuil de surface de plancher au-delà duquel le recours à un architecte est obligatoire "pour les personnes physiques qui édifient ou modifient des constructions, à l’exception des constructions à usage agricole". Auparavant, il fallait atteindre les 170 m². Dès le 1er mars 2017, ce sera 150 m².

3- Le Pinel prolongé, mais à quel niveau ?

Si comme l’avait annoncé le président de la République, en avril 2016, le dispositif Pinel sera prolongé, quid du barème appliqué ? Les conditions de ressources pour solliciter l’aide en question varient tous les ans. De plus, le ministère du Logement n’a pas assuré, contrairement au prêt à taux zéro, qu’il serait reconduit "dans les mêmes conditions."

4- Des nouveaux diagnostics en location

A partir du mois de juillet 2017, les propriétaires devront fournir deux nouveaux diagnostics techniques à leur locataire. Celui sur l’installation intérieure de l’électricité et celui sur le gaz.

Diagnostics immobiliers obligatoires   Coût approximatif
État de l'installation intérieure de gaz Il faut compter 110 euros en moyenne pour une maison de 3 pièces. 
État de l'installation intérieure d'électricité Le coût moyen d’un tel diagnostic pour une maison de 3 pièces est de 115 euros.

5- Un fonds obligatoire pour les travaux dans les copropriétés

C’est l’une des nouveautés de la loi Alur. Dès le 1er janvier 2017, les copropriétés seront obligées de mettre en place un fonds de travaux obligatoire. Une réserve financière, votée en assemblée générale, qui évitera aux syndics de gérer les éventuels défauts de paiement au moment de la commande des travaux à effectuer.

6- Le Censi-Bouvard remanié

Le changement ne portera que sur les résidences touristiques. Dès le 1er janvier 2017, et ce jusqu’au 31 décembre 2019, les propriétaires auront droit à 20 % de réduction d’impôt sur les travaux visant à la rénovation énergétique globale des résidences, dans la limite de 22 000 € par logement. Les précédents avantages ne seront eux, plus du tout accessibles.

7- Une nouvelle aide pour les propriétaires  

C’est la petite surprise de fin d’année. Pour inciter les propriétaires à mettre en location les logements qu’ils possèdent à un niveau de loyer très bas, le gouvernement met en place un dispositif d’exonération d’impôt. A partir du 31 janvier 2017, un propriétaire remettant son bien sur le marché à un loyer abordable pourra bénéficier d'une exonération d’impôt de 15 % à 85 %. "Le dispositif sera d’autant plus puissant que l’effort consenti par le propriétaire en matière de loyer sera important." Selon la ministre du Logement, cette aide permettra de remettre sur le marché 50 000 logements vacants en trois ans au bénéfice des ménages modestes.

8- Les revenus des plateformes de location taxés

Prévu dans le projet de loi de finances pour 2017, les particuliers louant leur bien sur des plateformes type Abritel ou Airbnb seront soumis aux cotisations sociales à partir de 23 000 € de revenus dégagés sur l’année. L’amendement obligeant ces sites à déclarer au fisc l’ensemble des sommes perçues par les usagers à partir de 2019 à lui aussi été voté.

9- Des diagnostics globaux pour les copropriétés

Toujours dans le but d’anticiper au mieux les travaux à réaliser dans les copropriétés, les syndics pourront dès 2017, effectuer des diagnostics globaux de l’immeuble. Ce dernier comprendra une analyse technique de l’état du bâti des équipements, de la situation du bâtiment au regard de la règlementation, des performances énergétiques de l’édifice. Il sera obligatoire pour les immeubles de plus de 10 ans et pourra inclure des propositions pour optimiser ou réduire les charges.

10- Paris durcit ses taxes

Coup dur pour les propriétaires parisiens. Anne Hidalgo, maire de la capitale, a décidé de doubler le montant de la taxe sur les logements vacants dès le 1er janvier 2017.


Ludovic CLERIMA

Commentaires

    Soyez le premier

Ajouter un commentaire

    ###ERRORS###
    •  
    * Champs obligatoires
    Le champ email est obligatoire. L'adresse email saisie est invalide. Le prénom est obligatoire. Le nom est obligatoire. Le message est obligatoire. Le champ "Email de votre ami" est obligatoire. L'adresse email de votre ami est invalide.