La future loi logement agite les professionnels
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Marché de l'immobilier, Droit immobilier, Investissement / Fiscalité

La future loi logement agite les professionnels

Publié le 05/07/2017

Bail mobilité, permis de construire, APL… le discours de politique générale du Premier ministre fait réagir les acteurs de l’immobilier, tantôt ravis, tantôt inquiets.

On sait déjà que ce sera à l’automne. Dans son discours de politique générale, le Premier ministre Edouard Philippe a évoqué des réformes à venir pour le secteur immobilier. Certaines, comme le bail mobilité, sèment le trouble entre professionnels, hommes et femmes politiques et associations. La mesure, promise par Emmanuel Macron durant la campagne, s’adressera aux personnes en CDD ou en contrat d’intérim, comme il nous le confiait  :

Un mécanisme "adapté aux actifs, jeunes en particulier, travaillant pour beaucoup d'entre eux désormais sous statut précaire et nomades", affirme le président de la Fédération nationale des agents immobiliers (FNAIM) Jean François Buet. "Ce contrat exigera moins de garanties de la part des locataires, à qui il ne serait, par exemple, demandé ni dépôt de garantie ni caution personnelle. Il faudra pourtant veiller à sécuriser le bailleur d'une manière ou d'une autre. On peut penser, pour ces contrats, à rendre obligatoire une assurance contre les impayés, dont la prime serait assumée à parité par l'investisseur et le preneur".

Pour Bernard Cadeau, président du réseau d’agences immobilières Orpi, c’est "un signal positif tant pour la profession que d’un point de vue macro-économique. D’une manière générale cela va permettre d’intégrer plus de biens en location sur le marché et ainsi le dynamiser. De plus, cela favorise la mobilité, notamment professionnelle, en ouvrant l’accès au logement à de nouveaux locataires."

Politiques et associatifs sur les nerfs

Mais la pilule ne passe pas pour tout le monde, comme l’illustre ce tweet posté par l’adjoint à la maire de Paris, Ian Brossat, en charge des questions de logement dans la capitale :

Il est d’ailleurs rejoint par l’association Droit au Logement qui organise une marche des mal logés ce mercredi 5 juillet 2017 au départ de Saint-Michel à Paris, contre la politique voulue par le gouvernement : "Plutôt que de baisser les loyers, de produire de grands logements sociaux, l’actuel gouvernement appliquerait quelques recettes libérales sans mesurer leur impact social. La création d’un bail de"3 mois à un an" vient renforcer la précarité des locataires, déjà soumis dans les zones tendues à l’arbitraire de leurs bailleurs (congé vente et expulsions illicites, loyers chers …), elle ouvrira une brèche au droit à un logement stable."

Les APL de la discorde

Autre sujet phare pour le secteur locatif, celui des aides au logement. Les APL, déjà réformées sous le quinquennat précédent, devraient encore être modifiées : "Nous dépensons deux fois plus que nos voisins Européens dans l’aide au logement et les Français éprouvent toujours autant de difficultés à se loger", précisait dans son discours Edouard Philippe. 

De quoi faire grimper aux rideaux les associations qui luttent contre le mal logement, comme la fondation Abbé Pierre qui n’a pas hésité, par l'intermédiaire de son délégué général Christophe Robert, à se fendre d’un tweet pour dénoncer une telle initiative.

Simplifier la construction

Enfin, l’automne sera également la saison de la construction, avec une grande loi sur le sujet, promet Edouard Philippe : "Les procédures de permis de construire seront accélérées, les recours abusifs sanctionnés (…) Dans les 10 ans, nous nous fixons aussi pour objectif de supprimer les passoires thermiques, principales sources de gaspillage énergétique, qui grèvent les budgets des ménages les plus modestes", déclarait le Premier ministre. (Cliquez sur l'infographie pour l'agrandir).

Un projet qui semble ravir la Chambre nationale des propriétaires sur la question des recours : "Il s’agit de l’un de nos combats forts pour débloquer le marché de l’immobilier. Les recours se traduisent par des coûts supplémentaires importants constatés (liés au désintéressement des auteurs du recours) ainsi que par un rallongement des délais qui viennent impacter ceux de la construction (tant que les contentieux ne sont pas définitivement purgés)."

Rendez-vous en septembre.

Ludovic CLERIMA

Crédit photo : François Bouchon pour Le Figaro

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