La hausse des droits de mutation au 1er mars
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Droit immobilier

La hausse des droits de mutation au 1er mars

Publié le 28/02/2014

Cela va coûter plus cher de devenir propriétaire d'un bien immobilier. A partir du 1er mars 2014, la plupart des départements augmentent les droits de mutation, appelés "frais de notaires", à titre onéreux.

Une hausse de 3, 8 % à 4, 5 %

La loi de finances pour 2014 autorise en effet les conseils généraux qui le souhaitent à faire passer de 3,8 % à 4,5 % pendant deux ans, les droits de mutation (appelés communément « frais de notaires ») à titre onéreux.  Cette hausse doit compenser le financement des dépenses sociales des départements. Les Alpes-Maritimes, le Doubs, la Creuse, le Pas-de-Calais, la Seine-et-Marne, les Pyrénées Orientales...la grande majorité des départements (environ  quatre sur cinq) augmentent  donc les droits de mutation qu'ils perçoivent sur toute vente immobilière.

Pas de hausse dans certains départements

Tandis que certains attendent encore avant d'arrêter leur décision comme la Corse du Sud, l'Indre, les Landes, la Loire-Atlantique, le Puy de Dôme, ou les Bouches-du-Rhône, quelques départements ont annoncé que la taxe qu'ils prélèvent sur les transactions immobilières resterait inchangée. Il s'agit de l'Isère, la Côte d'Or, la Vienne, le Morbihan, la Mayenne, les Yvelines et Paris.

Quel surcoût sur l'achat d'un bien ?

Une maison, un terrain, un appartement, un local commercial...tous ces types de biens immobiliers sont concernés puisqu'ils sont soumis aux frais de mutation et que l'acte de vente doit être signé devant un notaire. Pour les départements qui relèvent l'impôt de 3, 8 % à 4, 5 %, pour un logement ancien vendu 150.000 €, les droits de mutation devraient passer de 10.800 € à 11.900 €. Pour un bien d'une valeur de 350.000 euros de 23.400 € à 25. 900 € et pour un bien de 700.000 euros, de 45.000 à 50.000 €.

V.M.

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