La région francilienne affronte les marchands de sommeil
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Droit immobilier

La région francilienne affronte les marchands de sommeil

Publié le 05/09/2017

Police de l’habitat, renforcement du permis de louer, préemption… Afin de lutter contre les habitats indignes et les marchands de sommeil qui sévissent dans les zones pavillonnaires, le vice-président de la région, présente un rapport visant à durcir les lois en vigueur.

La guerre contre l’habitat indigne est déclarée… du moins en Île-de-France. La loi Alur venait pourtant sanctionner davantage les marchands de sommeil, notamment à travers une mesure emblématique du permis de louer. Mais pour le vice-président de la région francilienne, Geoffroy Didier, les textes actuels ne sont pas assez sévères. Il présente ainsi un rapport, ce mardi 5 septembre 2017, dont la mission est de "mieux lutter contre les marchands de sommeil dans les zones pavillonnaires." Parmi les mesures présentent dans le document, le renforcement du permis de louer.

A ce jour, l’accent n’est mis que sur l’identité du loueur, ainsi que la localisation, la désignation et la constitution du bien. Il n’est pas fait mention de la décence ou du niveau de salubrité du logement mis en location. En renforçant les textes, "le futur bailleur serait tenu de présenter à l’autorité compétente, lors de la demande d’autorisation, un diagnostic complet du bâtiment démontrant que ce dernier respecte les critères nécessaires. Une seconde option rendrait systématique un contrôle par les autorités in situ de la vérification des caractéristiques de décence, de salubrité et de dignité. De la même manière, un refus d’autorisation devrait avoir pour conséquence de résilier le bail, déniant ainsi au bailleur tout droit de réclamer des loyer", indique le rapport.  

Une police de l’habitat

A ces mesures s’ajoutent 12 recommandations dont la plupart visent à redéfinir juridiquement des termes comme "marchand de sommeil", "logement décent". On trouve également l’instauration d’une police de l’habitat ou autoriser les collectivités locales à user d’un droit de préemption approprié pour récupérer les logements loués (voir document). Le principe d’une expérimentation de rachat des pavillons menacés par la division et les marchands de sommeil a d’ailleurs été adopté en mars dernier. 20 millions d’euros ont ainsi été dépensés pour mener cette expérimentation sur deux zones test : Aulnay-sous-Bois et le bassin de vie de Montfermeil-Clichy-sous-Bois.

Les pavillons, nouvelle cible des marchands de sommeil

Selon le rapport, les marchands de sommeil se sont adaptés aux évolutions de l’action publique, et se replient désormais dans le tissu pavillonnaire : "L’habitat indigne se trouve certes dans les copropriétés en difficulté en plus des centres-villes anciens, mais se développe aussi dans les zones pavillonnaires par des divisions pavillonnaires (…)"

Une étude de la Drihl (Direction régionale et interdépartementale de l'hébergement et du logement) démontre que les divisions ont augmenté de 5% en Seine-Saint-Denis sur la période 2007-2013 par rapport à 2003-2009. "(…) Dans certaines communes, la division pavillonnaire peut représenter jusqu’à 40 % de l’offre de logements. Bien entendu, toutes les divisions pavillonnaires ne sont pas préjudiciables en soi, car elles permettent parfois de créer du logement là où l’offre est insuffisante. Néanmoins, cette dernière doit être encadrée pour ne pas laisser la place à des propriétaires peu scrupuleux."

D’après l’Anah (Agence nationale de l'habitat), on dénombre en Île-de-France près de 180 000 logements privés partiellement indignes.

Ludovic CLERIMA

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