Le PTZ 2016 : mode d'emploi pour en profiter
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Crédit immobilier, Droit immobilier, Investissement / Fiscalité

Le PTZ 2016 : mode d'emploi pour en profiter

Publié le 02/01/2016

Entré en vigueur depuis le 1er janvier 2016, le nouveau Prêt à taux zéro permet à davantage de ménages d'accéder à la propriété. Plafonds de ressources, montants d'emprunt, durées de remboursement, logements neufs et anciens...suivez le guide !

C'est l'une des mesures phares de l'année 2016.  La réforme du prêt à taux zéro,  va peut–être permettre à de nombreux particuliers de devenir propriétaires de leur résidence principale. En effet, la mesure est effective depuis le 1er janvier 2016 sur l'ensemble du territoire. Désormais, les plafonds de ressources sont relevés, le montant d'emprunt est augmenté, la durée de remboursement est différée. Avec ce coup de pouce,  le gouvernement table sur la distribution d'environ 120.000 PTZ en 2016, c'est à dire plus du double qu'en 2015.

Qui a droit au Prêt à taux zéro ?

Tout emprunteur qui souhaite acquérir une maison ou un appartement pour la première fois, et ce, à titre de résidence principale. Pour bénéficier du PTZ, crédit sans intérêt, financé par l'Etat, l'emprunteur, ne doit pas avoir été propriétaire au cours des deux dernières années précédant l'offre de prêt. La loi de finances 2016 conditionne l'obligation d'occuper le logement à au moins 8 mois par an et pendant une durée minimale de 6 ans (à compter du premier déblocage de fonds). Le logement ne peut être ni affecté à la location saisonnière ou meublée, ni utilisé comme résidence secondaire. Le PTZ peut être obtenu auprès de sa banque ou d'un établissement de crédit qui a passé une convention avec l'Etat.

Des plafonds de revenus relevés

Afin de permettre à davantage de particuliers de bénéficier du PTZ, les plafonds de revenus nécessaires à l'obtention du PTZ sont relevés à la hausse. Les conditions d'éligibilité au Prêt accession sociale (PAS), sont harmonisées sur celles de ce nouveau PTZ. Pour un couple avec 2 enfants en zone A (zone la plus tendue), le plafond d'éligibilité est porté à 74 000 € /an, contre 72 000 € en 2015. Illustration avec le tableau ci-dessous.

  zone a zone b1 zone b2 zone c
célibataire en 2015 36 000 € 26 000 € 24 000 € 22 000 €
célibataire en 2016 37 000 € 30 000 € 27 000 € 24 000 €
couple avec 2 enfants en 2015 72 000 € 52 000 € 48 000 € 44 000 €
couple avec 2 enfants en 2016 74 000 € 60 000 € 54 000 € 48 000 €

 Liste des zones

Des montants d'emprunt augmentés

Le PTZ permet de financer jusqu'à 40 % d'un logement neuf (contre 18 à 26 % selon les zones géographiques auparavant) partout en France. Dans l'ancien, le PTZ pour l'achat d'un logement à réhabiliter est valable sur tout le territoire, y compris les grandes villes (contre 5 900 communes rurales en 2015). Pour en bénéficier, le montant des travaux doit être au moins égal à 25 % du coût total de l'opération. Les travaux devront être réalisés dans un délai de trois ans à compter de l'émission de l'offre de prêt.

Des durées de remboursement allongées

Afin de réduire les mensualités de prêt, les remboursements du PTZ peuvent être différés de 5, 10 ou 15 ans en fonction de la composition du ménage et de ses revenus. Pour les familles les plus modestes, il est même possible d'allonger le prêt sur 20 ans.  Par ailleurs, les tranches de remboursement sont ramenées de 5 à 3.

Un cumul possible du PTZ avec d'autres prêts

Le Prêt à taux zéro de l'Etat peut-être cumulé avec d'autres prêts comme le Prêt conventionné, le prêt d'épargne logement, l'éco PTZ mais aussi  des prêts locaux proposés par certaines villes ou collectivités. Il faut se renseigner auprès de sa mairie ou de l'ANIL. Par ailleurs, en cas de construction d'un logement neuf, de reconstruction ou d'agrandissement d'un bâtiment qui nécessite une autorisation,  le PTZ peut d'accompagner d'un abattement sur la taxe d'aménagement.

Des simulateurs de PTZ en ligne

Il existe sur internet de nombreux simulateurs pour calculer son prêt. Le ministère du logement met en ligne un "calculateur PTZ" qui permet de savoir si vous êtes éligible, de connaître le montant du crédit gratuit et les conditions de remboursement. Il y a également un numéro de téléphone le 0 806 120 120, un service gratuit avec des conseillers, mis en place par le ministère du logement et de l'égalité des territoires.

2016, l'année de la primo-accession ?

Dans un contexte de reprise de l'activité du secteur de l'immobilier, avec des prix qui se stabilisent dans les grandes villes, des taux de crédit qui devraient rester attractifs, la réforme du PTZ a des chances de rencontrer un vif succès. Ce coup de pouce est une bonne nouvelle pour ceux qui achètent pour la première fois leur résidence principale, mais aussi pour les professionnels du bâtiment qui comptent sur cette mesure pour relancer la construction. En dépit d'incertitudes économiques et fiscales, l'année 2016, sera sans doute celle de la primo-accession.  

Olivier Marin - @OlivierMarin1

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