Location : ce qui devrait changer en 2017
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Droit immobilier, Investissement / Fiscalité

Location : ce qui devrait changer en 2017

Publié le 09/12/2016

MULTIMEDIAS. Aides aux propriétaires, taxe Airbnb, diagnostics immobiliers… l’année 2017 ne sera pas de tout repos pour le secteur.

1- De nouvelles défiscalisations pour les propriétaires

C’était probablement la nouvelle la plus inattendue. Afin d’inciter les propriétaires à mettre en location les logements qu’ils possèdent à un niveau de loyer très bas, le gouvernement envisage de mettre au point un dispositif d’exonération d’impôt. "Il sera d’autant plus puissant que l’effort consenti par le propriétaire en matière de loyer sera important. Ce dernier aura ainsi droit à une déduction allant 15 % à 70 % des loyers perçus", précise Emmanuelle Cosse, ministre du Logement. Une aide évolutive en fonction des territoires et qui devrait être prochainement introduite dans le projet de la loi de finances rectificatif (PLF) de 2017. Si le texte est voté, l’aide serait en vigueur dès le 1er janvier prochain. (Cliquez pour agrandir).

2- Paris durcit ses taxes

Coup dur pour les propriétaires parisiens. Anne Hidalgo, maire de la capitale, a décidé de doubler le montant de la taxe sur les logements vacants. Cette mesure, inscrite dans le PLF de 2017 entrerait en vigueur dès le 1er janvier prochain si le texte est adopté tel quel.

3- Les locations Airbnb bientôt taxées

Fini le temps de l’impunité. Le gouvernement resserre l’étau autour du cou des loueurs présents sur les plateformes de type Abritel ou Airbnb. Dès le 1er janvier 2017, si le PLF 2017 est voté en l’état, ceux qui gagneront plus de 23 000 €en passant par ces plateformes seront soumis aux cotisations sociales.

Durant les débats, un amendement a également été voté assurant que dès 2019, les plateformes seront obligées de déclarer au fisc les revenus des utilisateurs. Cette déclaration permettra à l’administration fiscale d’alimenter la déclaration pré-remplie de l’impôt sur le revenu.

4- De nouveaux diagnostics immobiliers à destination des locataires

Dès le mois de juillet 2017, les propriétaires devront fournir deux nouveaux diagnostics techniques à leur locataire. Celui sur l’installation intérieure de l’électricité et celui sur le gaz.

Diagnostics immobiliers obligatoires  Coût approximatif
État de l'installation intérieure de gaz Il faut compter 110 euros en moyenne pour une maison de 3 pièces. 
État de l'installation intérieure d'électricité Le coût moyen d’un tel diagnostic pour une maison de 3 pièces est de 115 euros.

5- Une exonération en moins

Fini l’exonération d’impôt pour les logements collectifs de moins de 80 m². Le projet de loi de finances rectificatif de 2017 instaure la suppression de cette particularité.

6- La (petite) simplification du recouvrement des dettes locatives

C’est le point final d’une simplification mise en place en juillet 2016. En cas d’impayés de loyers de moins de 4 000 €, les propriétaires pourront mandater un huissier de justice de la cour d’appel afin de recouvrir la dette en cours. La mesure est censée aider à régler les litiges plus rapidement.

7- L’intermédiation locative encore plus attractive

C’est l’autre annonce de la ministre du Logement. Le dispositif d’intermédiation locative est rendu plus attractif : "Si un propriétaire confie la gestion à une association agréée, il obtiendra désormais un abattement fiscal majoré de 85 %, valable sur tout le territoire", déclarait le 30 novembre 2016, Emmanuelle Cosse.

Ludovic CLERIMA Explorimmo

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