Location touristique : bientôt un numéro d’enregistrement à Paris
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Droit immobilier, Marché de l'immobilier

Location touristique : bientôt un numéro d’enregistrement à Paris

Publié le 09/08/2017

A partir du 1er décembre 2017, les Parisiens qui mettent en location saisonnière leur logement devront obligatoirement remplir une télédéclaration afin d’enregistrer leur bien auprès des services de la mairie.

Nouvelle avancée dans le bras de fer qui oppose Airbnb et consorts à la ville de Paris. La municipalité a adopté en juillet 2017 une nouvelle disposition visant à encadrer les locations saisonnières. Dès le 1er décembre 2017, toutes les personnes souhaitant louer leur bien de façon temporaire "à une clientèle de passage qui n’y élit pas domicile", devront au préalable remplir une télédéclaration afin d’enregistrer leur appartement. "Cette déclaration préalable mentionnera les informations requises nécessaires à l’enregistrement du local meublé concerné par la ville et sera effectuée par téléservice. Celle-ci donnera lieu à la délivrance d’un numéro d’enregistrement", précise la Mairie de Paris dans son délibéré.

Les informations nécessaires pour la télédéclaration se rapporte à l’identité du loueur, ses coordonnées, l’adresse précise du bien, ses caractéristiques (nombre de pièces) et son usage (résidence principale ou résidence secondaire du loueur). Le numéro d’enregistrement devra figurer sur les annonces de location.

Le casse-tête de la location saisonnière

Si le bien mis en location est une résidence secondaire, le loueur reste soumis à la règle du changement d’usage du logement. Une procédure coûteuse et lourde, comme l’expliquait Valérie Valin-Stein, journaliste pour le Particulier au Carrefour de l’Immo’ :

La ville de Paris lutte activement contre les locations saisonnières "abusives" avec des contrôles réguliers, surtout dans les arrondissements du centre de la capitale. Les loueurs qui se font attraper risquent jusqu’à 50 000 € d’amende.

Ludovic CLERIMA

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