Locations touristiques: Comment réguler sans interdire ?
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Marché de l'immobilier, Droit immobilier, Investissement / Fiscalité

Locations touristiques: Comment réguler sans interdire ?

Publié le 12/10/2017

Moins de logements pour les habitants, nuisances, machines à cash, la prolifération des locations touristiques de courtes durées sème le trouble à Paris et Bordeaux.

La location touristique de courte durée est pratique mais quand le phénomène prend de l'ampleur, il devient un sujet d'inquiétude.  Non seulement le parc de logements diminue pour les habitants mais il provoque un effet inflationniste sur les prix comme c'est le cas de manière emblématique à Paris et Bordeaux. Les deux villes s'engagent à prendre des mesures pour mieux contrôler.

Un Observatoire sur le phénomène Airbnb

Matthieu Rouveyre, un élu bordelais, vice-président du Conseil départemental a monté un Observatoire Airbnb. Il étudie ce que cela modifie au niveau de la sociologie urbaine. Son Observatoire collecte l'ensemble des offres (chambres et logements entiers) proposées à la location Airbnb dans près de 120 villes de France. Selon lui, en un an, le nombre d'offres de logements de ce type à Bordeaux est passé de 3.000 à 8.300.

A Bordeaux, une campagne de protestation a été lancée par des habitants d'un quartier (rue François de Sourdis) qui sont excédés par les nuisances que font les touristes de passage dans une trentaine d'appartements (la presse locale Sud-Ouest s'en est fait l'écho). M6 avec son émission Zone interdite est d'ailleurs en tournage actuellement à Bordeaux sur le phénomène.

A Paris, le nombre de logements de type Airbnb disponibles aurait littéralement explosé. Il passerait de 56.000 en octobre 2016, à 86.000 en septembre 2017. Du côté d'Airbnb, on minimise, en réfutant la méthode de calcul, la récupération de données à travers le data scrapping. La direction contactée par le Figaro Immobilier, estime à 70.000 le nombre de logements en septembre 2017.

Côté finances, Mathieu Rouveyre considère qu'un T2 loué 20 jours par mois sur Airbnb génère 1630 euros de recettes en moyenne contre 997 euros pour un même logement appartenant au parc locatif traditionnel.

Réguler, contrôler les plateformes de locations

Dans la capitale, un numéro d'enregistrement sera obligatoire pour toute personne qui veut louer son appartement sur une plateforme numérique (ce sera le cas à Bordeaux en mars 2018). Il s'agit d'un numéro à faire figurer sur l'annonce, à compter du 1er décembre 2017. La déclaration en ligne est effective depuis le 1er octobre 2017.  

L'ADIL 75 publie une étude sur le sujet. Elle considère que le parc de logements parisiens s'appauvrit au fur et à mesure que les propriétaires se tournent vers la location touristique. Ensuite, beaucoup de copropriétaires se plaignent de voir leur immeuble transformé en hôtel mais sans disposer de réels moyens pour s'y opposer. D'autre part, les hôteliers sont soumis à de multiples obligations (sécurité, hygiène, protection et information du consommateur, charges sociales) ce qui n'est pas le cas pour les loueurs.

Les 15 propositions que préconise l' ADIL de Paris

  • 1 : adapter le décret « décence » aux locations de courte durée et prévoir un diagnostic technique
  • 2 : réduire la durée de location exonérée d'autorisation préalable
  • 3 : instaurer un délai d'opposition de la copropriété au changement de destination
  • 4 : fixer des durées minimum de location, si le logement n'est pas la résidence principale du loueur
  • 5 : faciliter l'insertion de clauses restrictives dans les règlements de copropriété
  • 6 : conditionner la location de courte durée à l'accord des copropriétaires
  • 7 : prévoir dans la télédéclaration la mention « propriétaire » ou « locataire »
  • 8 : insérer dans les baux une clause résolutoire
  • 9 : développer le partenariat municipalité/plateformes
  • 10 : réduire les avantages du LMP (loueur en meublé professionnel)
  • 11 : appliquer une taxe de séjour au forfait
  • 12 : supprimer l'exonération de CET (contribution économique territoriale)
  • 13 : supprimer l'abattement micro-BIC du régime général
  • 14 : instaurer un droit de bail
  • 15 : créer un statut particulier du loueur

 

Comment le phénomène est-il régulé en Europe ?

Chaque pays, tente de trouver des solutions pour limiter l'impact et conserver des logements pour ses habitants. Il existe aussi un logiciel qui traque les locations saisonnières non déclarées.

A Berlin, ces locations sont interdites en l'absence du propriétaire. Vous pouvez louer une pièce de votre logement à condition d'être sur place sinon, vous êtes passible d'une amende de 100.000 euros.  Tout comme à Berlin, à New York la location en l'absence du propriétaire est quasiment interdite. Mais la réglementation est plus souple pour des locations plus longues, tout à fait légales quand elles dépassent un mois.

A Barcelone, la tolérance ne doit pas excéder 31 jours d'affilée avec un document officiel. A Amsterdam et San Francisco : 60 jours au maximum. A Londres, la limite est fixée à 90 jours. C'est ce que souhaiterait instaurer la Mairie de Paris.  Jusqu'à aujourd'hui, la réglementation fixe à 120 jours maximum le droit de louer sa résidence principale pour un meublé touristique de courte durée.

Olivier MARIN

A lire, à voir

La déclaration en ligne des meublés touristiques sur le site de la Mairie de Paris

Trakeet, le logiciel qui détecte les locations saisonnières non déclarées

Airbnb : Quels sont les loyers pratiqués dans les métropoles ?

Location touristique : bientôt un numéro d'enregistrement à Paris

Ces locations saisonnières insolites partout dans le monde

Location meublée : quel régime fiscal choisir ?

 

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