Logement : la rénovation énergétique facilitée en 2016
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Droit immobilier, Développement Durable

Logement : la rénovation énergétique facilitée en 2016

Publié le 04/01/2016

Eco-ptz, subvention, CITE… le gouvernement améliore les dispositifs existants pour favoriser l’émergence d’habitats écologiques.

Si l’accession à la propriété est à l’honneur avec le PTZ en 2016, la rénovation énergétique n’est pas en reste. Outre les subventions, nombreuses, accordées par les régions et parfois même par certaines villes, les particuliers pourront compter sur un renforcement des dispositifs nationaux en place. Les travaux financés concernent le plus souvent ceux liés à l’isolation thermique des toitures, murs ou parois vitrés, au remplacement du système de chauffage ou encore aux équipements utilisant une source d’énergie renouvelable…

1- L’éco-ptz prolongé pour 3 ans

Ce prêt à taux zéro permet aux ménages de financer jusqu’à 30 000 € de travaux de rénovation énergétique. Les devis peuvent, depuis le 1er janvier 2016, être fournis "après l’émission de l’offre de prêt", précise le ministère du Logement.

Le gouvernement a décidé d’allonger l’octroi de cette aide pour les 3 ans à venir, sur tout le territoire, à condition qu’ils soient réalisés par un professionnel certifié RGE. Propriétaires bailleurs ou habitants peuvent recourir à ce dispositif. Pour trouver un artisan possédant cette qualification, cliquez sur l’annuaire ci-dessous :  

Afin d’aider ces derniers à financer le reste des travaux à charge, un micro-crédit à taux zéro, en provenance de l’Agence nationale de l’habitat (Anah), vient d’être mis à leur disposition.

Attention : le logement ne doit pas avoir bénéficié, par le passé, d’un éco-PTZ. De plus, le prêt ne concerne que les biens achevés avant le 1er janvier 1990.

La durée maximale de remboursement de l'éco-PTZ est de 10 ans. Cette durée peut être prolongée à 15 ans pour les travaux de rénovations les plus lourds.

2- Une nouvelle prime pour la rénovation énergétique

L’Anah met également en place, à partir du 1er janvier 2016, une prime complémentaire aux aides qu’elle délivre. Cette dernière ne pourra prendre en charge que 10 % des travaux à réaliser dans la limite de 2 000 € pour les ménages "très modestes" et de 1 600 € pour ceux jugés "modestes " (voir tableau ci-dessous). Le gouvernement espère que la subvention profite à près de 50 000 ménages en 2016.

Plafonds de ressources en Île-de-France

Nombre de personnes
composant le ménage

plafonds des ressources

très modestes

plafonds des ressources

modestes
1 personne 19 803 € 24 107 €
2 personnes 29 066 € 35 382 €
3 personnes 34 906 € 42 495 €
4 personnes 40 758 € 49 620 €
5 personnes 46 630 € 56 765 €
Par personnesupplémentaire + 5 860 € + 7 136 €

Plafonds de ressources dans les autres régions

Nombre de personnes
composant le ménage

plafonds des ressources

très modestes

plafonds des ressources

modestes
1 personne 14 308 € 18 342 €
2 personnes 20 925 € 26 826 €
3 personnes 25 166 € 32 260 €
4 personnes 29 400 € 37 690 €
5 personnes 33 652 € 43 141 €
Par personne supplémentaire + 4 241 € + 5 434 €

3- Le CITE rallongé

Quant au crédit d’impôt transition énergétique, il est prolongé pour une durée d’un an, avec "30 % de crédit d’impôt dès la première opération", précise le ministère du Logement.  Le montant des travaux pris en compte va de 8 000 € pour une personne seule à 16 000 € pour un couple. Les travaux éligibles sont les mêmes qu'en 2015 (cliquez pour accéder au document) :

Ludovic Clerima Explorimmo

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