Logement : le programme de Alain Juppé
  • Localisation Exemples :  5775015Niceétranger
    • Pièces :   
    • Surface :   
    •  m²
    •  
    •  m²
  •  
    • Budget :   
    •  €
    •  
    •  €

L’immobilier Neuf, Investissement / Fiscalité, Droit immobilier, Élections présidentielles 2017

Logement : le programme de Alain Juppé

Publié le 07/10/2016

Dans le cadre de la primaire de la droite et du centre, Explorimmo a interrogé les 7 candidats en lice. Immobilier, construction, urbanisme, fiscalité…voici les réponses d'Alain Juppé.

Quel bilan tirez-vous de la politique du logement du Gouvernement actuel et que pensez-vous de la loi ALUR ?

En 2012, François Hollande avait pris l’engagement de produire 500 000 logements par an. Au mieux il aura produit 1,5 million sur le quinquennat. C’est un échec cuisant. L’échec d’une politique qui avec pas moins de quatre lois a contribué à faire fuir les investisseurs. Je ne veux pas comme François Hollande abroger par principe toutes les mesures du quinquennat précédent, mais la loi ALUR comme le compte pénibilité sont des freins à la croissance qu’il faut supprimer.

Les Français ont des difficultés à se loger et les loyers sont chers. Faut-il poursuivre l’encadrement des loyers mis en place à Paris et prévu dans d’autres agglomérations ?

Non. Il faut mettre un terme à cette malheureuse expérimentation. Bloquer les loyers à la relocation c’est bloquer le marché de l’immobilier. Comment voulez-vous attirer des investisseurs en leur expliquant qu’il faut baisser leur rentabilité locative ?

Que préconisez-vous dans le domaine de la fiscalité immobilière? Le logement est-il trop taxé ?

Oui le logement est trop taxé comme l’ensemble de l’économie productive. Je propose 34,5 milliards de baisse d’impôts dont 20,9 milliards pour les entreprises et 13,9 pour les particuliers. Je ne vais pas faire des  promesses au secteur de l’immobilier pour ne pas les tenir ensuite. Je veux concentrer l’effort fiscal sur l’amélioration de la compétitivité des entreprises et sur le pouvoir d’achat des familles. Je propose également la suppression de l’ISF même si je sais bien que la plupart des propriétaires ne sont pas riches.

Si vous êtes élu, poursuivrez-vous la politique d’incitation à l’investissement locatif qui existe depuis plus de 30 ans, le dispositif Pinel s’éteignant fin 2017 ?

Oui. Le logement est par essence un secteur qui a besoin de visibilité. Je sais bien que chaque ministre veut mettre son nom sur dispositif fiscal mais je veux en terminer avec la "réformite fiscale aiguë". C’est la raison pour laquelle je propose une loi de programmation fiscale sur 5 ans pour donner aux acteurs économiques cette visibilité fiscalité. Concernant le "Pinel" et le PTZ je propose de les maintenir en l’état. Le secteur reprend un peu de couleurset ce n’est pas le moment de tout changer.

Faut-il revoir les aides à la pierre ?

A la fin des années 70 la France a fait le choix de baisser les aides à la pierre et d’augmenter les aides à la personne. Ce choix était légitime car notre pays sortait d’une période phare de production. Les évolutions démographiques et les besoins de production qui en découlent (décohabitation, vieillissement, métropolisation) doivent nous conduire à revenir sur ce choix. L’orientation générale d’une politique du logement doit être de renforcer les aides à la pierre plutôt que les aides à la personne.

Etes-vous favorable à l’instauration d’un statut du bailleur privé comme le réclame certains syndicats professionnels ?

De même que ce sont les entreprises qui créent des emplois, ce sont les investisseurs qui produisent les logements. Produire plus de logements c’est d’abord redonner confiance à ces investisseurs professionnels ou particuliers. C’est arrêter de les stigmatiser ou de considérer qu’ils profitent et abusent les locataires. A force de rogner sur la rentabilité locative, de vouloir administrer le montant des loyers ou interdire les expulsions, les investisseurs délaissent la pierre pour d’autres investissements. Il est donc fondamental d’instaurer un véritable statut du bailleur privé. C’est pourquoi je propose de maintenir le dispositif d’investissement locatif, de supprimer le plafonnement et l’encadrement des loyers et de refondre le contrat locatif. Il faut sécuriser davantage les propriétaires et revenir à une logique contractuelle en réduisant le cadre juridique trop contraint. Dès lors qu’une partie ne respecte pas le contrat, les procédures doivent être courtes, justes et surtout appliquées et si l’Etat décide de ne pas mettre en œuvre l’expulsion, il doit couvrir le préjudice du propriétaire.

Si vous êtes élu, quelles sont les premières mesures que vous prendrez dans le domaine du logement ?

L'abrogation de la loi Alur en fait partie. Mais Je ne crois pas au remède miracle ou à la mesure qui change tout en deux jours. C'est la mise en œuvre méthodique des mesures que je viens d'évoquer qui changera la donne.

Comment construire plus, là où sont les besoins, et sans dépenser plus ? Construire 500 000 logements par an est-il un objectif atteignable ?

L’objectif de 500 000 logements/an n’a aucun sens si nous ne précisons pas d'abord où nous allons construire les logements en question.

Faut-il régionaliser les politiques du logement ?

Dans les zones tendues comme Paris il faut près de 8 années pour obtenir un logement social quand il faut deux mois pour en obtenir un dans une zone détendue. Le pouvoir d’achat réel des français dépend de plus en plus de leur lieu d’habitation : sur le territoire national les écarts de loyer vont de 1 à 3 pour les loyers et de 1 à 5 pour l’acquisition d’un logement. Si dans une zone détendue un couple de salariés rémunérés au SMIC pourra vivre dignement, il sera impossible à ce jeune couple de se loger sur Paris où il vivra dans une situation de quasi précarité.

Alors oui il est impératif de régionaliser nos politiques du logement. Nous ne pouvons édicter des règles d’urbanisme ou de politiques de production et de réhabilitation de façon uniforme.

Faut-il revoir le processus d’attribution des logements sociaux ?

Il nous faut plus de justice dans l’attribution des logements sociaux. Je propose que les demandes et les offres de logements soient centralisées par bassin d'habitat ce qui permettra de réduire les délais de vacance et d'augmenter l'efficacité des services instructeurs. Les travaux des commissions d'attribution des organismes HLM seront rendus plus transparents, à travers une mise en ligne des logements disponibles. Les commissions d'attribution pourront prononcer la radiation des dossiers de candidatures, y compris les DALO, dont les titulaires ont refusé à deux reprises les logements proposés. Les locataires devront par ailleurs accepter une mobilité lorsque le logement n’est plus adapté à la composition du ménage. Enfin il faut expulser les fauteurs de trouble. Le droit au maintien dans les lieux des locataires HLM ne doit pas permettre à ceux qui, de mauvaise foi, ne paient pas leur loyer, qui troublent manifestement le voisinage ou le quartier, de le faire en toute impunité.

La loi SRU remplit-elle sa mission ?

L’Etat doit encourager la mixité sociale. Mais là encore, la règlementation conçue de manière uniforme est un échec. Dans certaines communes, des quantités importantes de logements sociaux sont vacants, parce qu’il n’y a pas de besoin. Pourtant, on leur demande d’en construire encore. Je propose de maintenir l’obligation de 25% de logements sociaux dans les zones tendues et de supprimer l’obligation de 20% de logements sociaux dans les zones non tendues. Je veux également adapter le rythme de rattrapage des communes à leurs possibilités et leurs besoins car la règle de 25% dès 2025 est absurde. Il faut  tenir compte, dans la fixation du taux de logements sociaux, d’autres paramètres qui assurent la mixité sociale (présence importante de logements privés à bas prix, places d’hébergement d’urgence,…). Je crois enfin tout aussi indispensable d’instaurer un véritable seuil maximal de logements sociaux de 40%.

Les mesures phare d’Alain Juppé

1/Abrogation de la loi ALUR et notamment de l’encadrement des loyers
2/Maintien en l’état du dispositif Pinel et du PTZ mais suppression de l’ISF
3/Sécuriser les bailleurs par l’instauration d’un statut du bailleur privé
4/Favoriser les aides à la pierre plutôt que les aides à la personne
5/Maintien de l’obligation de logements sociaux dans les secteurs tendus et abrogation de l’obligation dans les zones détendues

© Explorimmo
Dossier réalisé par Colette Sabarly, Olivier Marin et Franck Thiebaux

Crédit photo : Jean Christophe Marmara/Le Figaro (haut et bas) ; Eric Lefeuvre HK (milieu)

Politique du Logement : Le programme de Nicolas Sarkozy
Politique du Logement : Le programme de Alain Juppé
Politique du logement : le programme de Bruno Le Maire
Politique du logement : le programme de François Fillon
Politique du logement : le programme de Nathalie Kosciusko-Morizet  
Politique du logement : le programme de Jean-François Copé
Politique du logement : le programme de Jean—Frédéric Poisson

Commentaires

    Soyez le premier

Ajouter un commentaire

    ###ERRORS###
    •  
    * Champs obligatoires
    Le champ email est obligatoire. L'adresse email saisie est invalide. Le prénom est obligatoire. Le nom est obligatoire. Le message est obligatoire. Le champ "Email de votre ami" est obligatoire. L'adresse email de votre ami est invalide.