Présidentielles 2017 : les propriétaires entrent dans l’arène
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Droit immobilier, Élections présidentielles 2017

Présidentielles 2017 : les propriétaires entrent dans l’arène

Publié le 11/04/2017

VIDEOS. Bail à durée déterminée, statut d’auto-entrepreneur pour les propriétaires, abolition du permis de construire… L’UNPI lance une série de propositions à l’attention des candidats à la présidentielle et compte bien peser dans le débat.

Après les notaires, c’est au tour des propriétaires d’attirer l’attention des candidats à la présidentielle. L’Union nationale de la propriété immobilière (UNPI) vient de formuler des propositions, dans un petit livre blanc, qu’elle compte bien tirer à 10 000 exemplaires. 15 mesures d’urgence (voir à la fin de l’article), parfois radicales, dont trois d’entre elles ont retenu notre attention :

1/ Etendre le statut d’auto-entrepreneur aux bailleurs privés

Pour lutter contre l’incertitude fiscale et réglementaire, l’UNPI souhaite que les bailleurs qui gèrent en direct leur location puissent souscrire au statut d’auto-entrepreneur. "Cela simplifierait les déclarations d’impôts et donnerait une véritable protection sociale aux personnes dont c’est l’unique activité", précise Jean Perrin, président de l’union.

Ce dernier veut également, pour les bailleurs privés qui loueraient un logement aux mêmes conditions que dans le parc social, les mêmes avantages que ceux des organismes HLM c’est-à-dire : l’exonération de l’impôt sur la fortune (ISF), des baisses sur la TVA, des avantages fiscaux… "C’est le moyen de démontrer que cette activité n’est pas une rente", précise-t-on à l’UNPI. Une référence directe aux propos tenus par Emmanuel Macron lors de son annonce de réforme de l’ISF s’il est élu. L’impôt porterait sur le patrimoine immobilier et pas sur d’autres actifs (actions, prises de positions dans une entreprise etc…).
L’Unpi s’était d’ailleurs indignées des propos de l’ex ministre de l’Economie en publiant une pétition :

L'entourage du candidat d'En Marche déclare de son côté que "l'UNPI fait une mauvaise interprétation des mesures", la politique d'Emmanuel Macron n'étant pas, selon eux, "contre les propriétaires. Au contraire, elle pérennise les dispositifs d'aide à la propriété, diminue la pression fiscale globale sur le capital, et ouvre de nouvelles possibilités aux bailleurs."

2/ Créer un bail à durée déterminée

Le candidat d’En Marche reprend d'ailleurs, dans son programme l’une des propositions de l’UNPI, à savoir l’instauration d’un bail mobilité ou à durée déterminée. Ce contrat de moins d’un an donnerait des droits restreints aux locataires et pourrait être rompu plus facilement, comme l’explique Jean Perrin, président de l’UNPI :

3/ Supprimer le permis de construire

Enfin, c’est peut-être l’une des propositions les plus "provocantes" du collectif. Mettre tout simplement fin au permis de construire afin d’aider les logements à sortir de terre beaucoup plus vite : "Les collectivités territoriales, dans l’élaboration de leurs documents d’urbanisme établissent déjà des contraintes très précises d’utilisation du sol (…) Si vous êtes sur une zone constructible, et que vous êtes sûr de respecter les règles, construisez ! Mais attention ! Lorsque le bâtiment sera livré, si on s’aperçoit que vous n’avez pas respecté les textes, vous ne pourrez pas l’utiliser et vous n’aurez d’autre choix que de le démolir", déclare Jean Perrin. 

Une idée qui ne manquera surement pas de faire réagir les promoteurs immobiliers…

Ludovic CLERIMA Explorimmo

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