Prêt à taux zéro : comment démêler le vrai du faux ?
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Droit immobilier, Investissement / Fiscalité

Prêt à taux zéro : comment démêler le vrai du faux ?

Publié le 16/08/2017

VIDEO. Toutes les banques délivrent-elles le PTZ ? Peut-on demander un prêt à taux zéro si on a été propriétaire ? Un logement acquis en PTZ peut-il être immédiatement mis en location ? Explorimmo revient sur l’ensemble des idées reçues et autres fausses informations qui circulent sur le dispositif.

1- Tous les établissements bancaires sont obligés de proposer le prêt à taux zéro.

FAUX.  Le PTZ n’est proposé que par les banques ayant passé une convention avec l’Etat. Votre banque peut tout à fait ne pas proposer de prêt à taux zéro et vous ne pourrez pas lui en tenir rigueur.  

2- Un logement acheté en PTZ peut immédiatement être mis en location.

VRAI… mais uniquement sous certaines conditions. En principe, le prêt à taux zéro est une aide à l’accession à la propriété destinée aux primo-accédants, non aux investisseurs (qui peuvent se tourner vers le dispositif Pinel). En temps normal, Le particuliers doivent attendre 6 ans suivant le versement du prêtpour proposer le logement à la location.

Toutefois, il existe des exceptions. Pour les PTZ souscrit avant janvier 2016, la mise en location immédiate est autorisée dans les cas mentionnés dans le tableau ci-dessous. Sachez toutefois que vous ne pourrez mettre le logement en location que 6 années d’affilées et que le montant du loyer ne pourra excéder celui du parc social.

Situations autorisant la mise en location immédiate

Si le logement devient votre résidence principale au moment de votre retraite et celle-ci aura lieu dans moins de 6 ans

En cas de mutation professionnelle,
Si vous divorcez ou rompez un Pacs
Si vous êtes en situation d'invalidité ou d'incapacité reconnue par la délivrance d'une carte d'invalidité
Si vous êtes au chômage depuis plus d'1 an

Lorsque le bien a été acquis après le mois de janvier 2016, la mise en location immédiate est autorisée si vous êtes concernés par l’une des situations citées plus haut. Cependant, le logement ne pourra pas être placé en location saisonnière et vous ne pourrez pas le louer en meublé. Quant aux ressources du locataire, elles n’excéderont les plafonds du parc social. Le montant du loyer correspondra également à ce qui se fait dans le secteur HLM.

3- On peut faire un prêt à taux zéro en ayant déjà été propriétaire

VRAI. Si vous avez été propriétaire d’un bien immobilier, mais que depuis 2 ans vous ne l’êtes plus vous pouvez obtenir un PTZ.

4- Le Prêt à taux zéro ne fonctionne pas dans l’ancien

FAUX. Le prêt à taux zéro peut être utilisé dans l’ancien depuis 2016 pour l'achat d'un logement à réhabiliter. Il est valable sur tout le territoire, y compris les grandes villes. Le montant des travaux doit être au moins égal à 25 % du coût total de l'opération. Les travaux sont à réaliser dans un délai de trois ansà compter de l'émission de l'offre de prêt.

L’opération est d’ailleurs un franc succès à en croire les chiffres de la Fédération nationale des agents immobiliers (FNAIM). En février 2017, elle rapportait que près de 22 500 PTZ ancien avaient été emis en 1 an contre 3 200 en 2015.

5- On ne peut pas utiliser le PTZ pour acheter du foncier constructible

FAUX. Dans le cadre de la construction d’une maison, un particulier peut recourir au PTZ pour financer l’achat du terrain.

Ludovic CLERIMA  

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