Projet de loi logement : ces mesures qui font tiquer les professionnels
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Marché de l'immobilier, Droit immobilier

Projet de loi logement : ces mesures qui font tiquer les professionnels

Publié le 20/09/2017

Bail mobilité, PTZ, Pinel… si les principaux acteurs de l’immobilier saluent le détail de la loi logement, quelques points du texte à venir préoccupent promoteurs, politiques et agents immobiliers. Eclairages.

C’est fait ! Le gouvernement vient enfin de dévoiler les mesures de sa "Stratégie Logement". Parmi les principales annonces on retient l’arrivée prochaine du bail mobilité. Un contrat de location de 1 à 10 mois non renouvelable et ne nécessitant aucun dépôt de garantie.

Autre nouveauté, le Prêt à taux zéro et le dispositif d’investissement locatif Pinel seront prolongés pour 4 ans, mais totalement remaniés : "Le Pinel sera recentré sur les zones A, Abis et B1 (voir carte) ; le PTZ pour l’achat d’un logement neuf ciblera les zones A, Abis et B1 sur la même période, avec une souplesse de transition sur la zone B2 durant l’année 2018 ; et pour soutenir la revitalisation des secteurs détendus, notamment les villes moyennes, le PTZ pour l’achat d’un logement ancien à rénover sera recadré sur les zones B2 et C pour une durée de 4 ans", précise le ministère de la Cohésion des territoires.

Enfin, pour construire davantage de logements, le gouvernement accordera aux particuliers propriétaires de terrains à bâtir un abattement sur les plus-values jusqu’en 2020 de "100 % pour les cessions réalisées en vue de construire du logement social, 85 % pour réaliser du logement intermédiaire, et 70 % en vue de réaliser du logement libre, sous condition de densification." (Cliquez pour agrandir)

Les patrons du neuf, inquiets sur le PTZ

Si dans l’ensemble, les mesures sont saluées dans le monde de la construction, l’une d’entre elle cristallise les inquiétudes : le retrait de la zone B2 et C du PTZ, interprétée comme un signal "très négatif", pour la Fédération française du bâtiment (FFB). "Il ne pourra que contribuer à accentuer la fracture territoriale, pourtant au cœur des préoccupations gouvernementales, alors que, là aussi, les besoins existent.'

Pierre Jude, président de Maison Pierre, l’un des principaux acteurs de la construction individuelle, partage cette crainte comme il l’expliquait hier lors de son passage au Club Immo Explorimmo / Le Figaro :

La Fédération des promoteurs immobiliers appelle d’ailleurs à "une analyse au cas par cas, afin de tenir compte des spécificités et des évolutions de ces territoires."

L’ancien, grand absent des aides gouvernementales

Même satisfaction globale du côté des acteurs de l’immobilier ancien. Mais là encore, personne ne cède à l’euphorie. Le réseau d’agences immobilières Orpi, par exemple, émet quelques réserves sur le recentrage du PTZ dans l’ancien, et déplore l’absence de l’instauration d’un statut du bailleur privé : "Ces acteurs, capables de mettre rapidement beaucoup de biens supplémentaires sur le marché, ont un rôle essentiel à jouer dans le rééquilibrage entre offre et demande, et nous appelons de nos vœux un statut fiscal qui leur soit dédié", indique Bernard Cadeau, président d’Orpi.

Une idée qui "fait son chemin dans les ministères", assure Jean-François Buet, président de la Fédération nationale des agents immobiliers. » S’il salue lui aussi les engagements pris par le gouvernement, le président de la FNAIM n’en reste pas moins méfiant : "C’est un bon début, mais il reste encore beaucoup de choses sur la table, comme l’IFI, la question des APL, la baisse de la CSG… Le plan logement manque d’une véritable colonne vertébrale. D’où l’urgence d’organiser un Grenelle du Logement afin de bâtir une politique globale."

La grogne des politiques et associations

Les élus des collectivités territoriales portent, eux, leur attention sur le parc social. Les réformes voulues par le gouvernement (favoriser la vente des HLM, baisse des APL dans le parc social…) irritent au plus au point et ces derniers n’hésitent pas à le faire sentir sur les réseaux sociaux :

Même combat pour les associations avec en plus une méfiance vis-à-vis du bail mobilité : "Il faut voir ce que cela donnera dans l’application. Si le dispositif est limité aux jeunes, aux stagiaires et apprenti pourquoi quoi, mais attention à ce que ce ne soit pas étendu aux personnes précaires. Car on risque de passer du bail mobilité au bail précarité. Un contrat de location d’un an et un contrat de travail d’un an pour une vie d’un an en somme", indique d’avance la Confédération nationale du logement (CNL).

Des mots repris par Ian Brossat, adjoint à la maire de Paris en charge du logement sur le plateau de BFM TV : "Le bail mobilité est en fait un bail précarité." Une expression qui ne manquera pas d’être reprise…

Ludovic CLERIMA
Crédit photo : François BOUCHON / Le Figaro

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