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Investissement / Fiscalité, Droit immobilier

Réforme de l’ISF : quelles conséquences pour l’immobilier ?

Publié le 11/07/2017

Si les contours précis de la réforme ne sont pas encore connus, les professionnels de l’immobilier se méfient et craignent une mesure qui pourrait, par ricochet, déstabiliser plusieurs marchés immobiliers.

"On ne peut pas dire que ce soit un bon signe envoyé au logement en début de quinquennat." C’est par cette phrase liminaire de Jean Perrin, président de l’Union nationale pour la propriété immobilière (Unpi), que l’on peut résumer la position des professionnels du logement sur la réforme de l’impôt sur la fortune (ISF). Cette mesure, promise par Emmanuel Macron durant la campagne présidentielle, vise à exonérer d’ISF les valeurs mobilières (actions en bourse, etc.). Ainsi, seuls les propriétaires d’un patrimoine immobilier seront imposés. "C’est stigmatisant pour les propriétaires et à l’UNPI nous réfléchissons très sérieusement à déposer un recours auprès du Conseil Constitutionnel si le texte va trop loin", affirme Jean Perrin.

Le projet, mais aussi les mots employés par le président de la République pour parler d’immobilier, scandalisent du côté de la Fédération nationale des agents immobiliers (Fnaim) : "C’est une insulte faite à l’ensemble des investisseurs, acteurs du monde de la construction ainsi qu’au 64 milliards de revenus que rapporte l’immobilier que de considérer que ce secteur n’entre pas dans le champ de "l’économie réelle", s’insurge Jean-François Buet, président de la fédération.

Un impôt "dogmatique"

A la Fnaim, on s’inquiète d’un dispositif "dogmatique", qui ne rapporte que "5 milliards d’euros à l’Etat en prenant en compte des valeurs mobilières. Si on les retire, cela ne fait plus que 2 à 2,5 milliards de recettes. Va-t-on vraiment conserver un dispositif aussi compliqué, pour si peu, alors que presque tous les pays d’Europe y ont renoncé ?", s’interroge Jean-François Buet.

Chez Orpi, on est plus nuancé : "Il faut envisager [un impôt] sur la question du foncier et non de la "fortune". Il faudrait exonérer les investisseurs privés de l’ISF car cela est contre-productif par rapport aux besoins de logements actuels. Cela permettra aussi de réduire l’impact actuel sur les prix de l’immobilier".

Une stratégie paradoxale sur l’immobilier

Autre point, également noté par l’UNPI, la position pour le moins étrange du gouvernement sur l’immobilier : "Vous allez d’une part créer ou maintenir des dispositifs incitant les gens à acheter et d’autres part, les taxer sur ces achats. Les Français ne sont pas idiots. Au bout d’un moment, ils se lasseront et iront investir dans l’assurance vie plutôt que dans l’immobilier", craint Jean Perrin.

Pour les professionnels, la réforme pourrait freiner les investisseurs tentés de se lancer sur le marché. D’autres, déjà propriétaires, pourraient rechigner à faire des travaux d’entretien de leur bien en location. "Surtout qu’il ne faut pas croire que la suppression de la taxe d’habitation se fera sans douleur pour les propriétaires", indique Thierry Delesalle, notaire à Paris. "Les collectivités territoriales exsangues feront grimper la taxe foncière pour renflouer les caisses. Personne n’est dupe sur ce point."

La France des locataires ?

Le texte exact n’est pas encore connu. Beaucoup de questions se posent encore :  Les SCI seront-elles concernées ? et les SCPI ? "C’est tout de même à se demander s’il l’on ne se dirige pas vers une France des locataires ?", s’interroge Thierry Delesalle.

Dans les années 2000, près de 56 % des Français étaient propriétaires de leur logement. Aujourd’hui, ce chiffre atteint 58 % d’après l’Insee. "C’est très peu", relève le notaire parisien. "Quand vous voyez que dans des pays comme l’Espagne on est à 80 %, on est en droit de se demander si la France ne tend pas à se rapprocher du modèle allemand." Outre-Rhin, seuls 39 % des particuliers sont propriétaires de leur logement, selon une récente étude de l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE).

Ludovic CLERIMA Explorimmo

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