Succession, donation : ce que proposent les candidats à la présidentielle
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Investissement / Fiscalité, Droit immobilier, Élections présidentielles 2017

Succession, donation : ce que proposent les candidats à la présidentielle

Publié le 10/04/2017

VIDEO. Durcir les droits de succession ? Les alléger ? Faciliter la donation d’un patrimoine immobilier ? Nous sommes allés voir ce que les candidats à la présidentielle veulent mettre en place s’ils sont élus.

Macron pour un "impôt sur la fortune immobilière"

C’est l’une des propositions les plus controversées de la campagne. Le candidat d’En Marche veut transformer l’impôt sur la fortune en impôt sur "la fortune immobilière". L’idée est la suivante : aujourd’hui, l’impôt sur la fortune taxe l’ensemble des détentions d’un particulier allant d’un bien immobilier à la prise de participation dans une entreprise ou la constitution d’un portefeuille d’actions. Emmanuel Macron veut exonérer d’ISF l’ensemble des possessions liées à l’économie réelle et n’imposer que celles ayant trait à l’immobilier.
Le candidat d’En Marche espère ainsi lutter contre la "rente immobilière" qu’il juge peu productive. Emmanuel Macron affirme cependant que cette mesure n’aura aucun impact sur le montant actuel des droits de succession.

Marine Le Pen veut faciliter les donations

La présidente du Front national promet, si elle est élue, d’augmenter le plafond des donations sans taxation aux petits-enfants. Il sera de 500 000 €, tous les cinq ans au lieu de 100 000 € sur 15 ans actuellement. Elle prétend ainsi renforcer "la solidarité intergénérationnelle". Marine Le Pen veut également supprimer la prise en compte du patrimoine dans le calcul des APL.

François Fillon pour fluidifier la transmission du capital

Pour François Fillon, il faut faciliter la transmission rapide du patrimoine. En ce sens, il souhaite réduire à 10 ans le délai entre deux donations, contre 15 actuellement. Selon lui, la mesure pourrait "renforcer le pouvoir d’achat des jeunes". Dans le même temps, François Fillon, s’il était élu, diminuerait les droits de donation, là encore pour redonner de la fluidité à la circulation d’un quelconque capital.
 

Plus d’imposition pour Jean-Luc Mélenchon

C’est le programme le plus exigeant sur la fiscalité successorale. Le candidat de la France Insoumise souhaite augmenter les droits de succession sur les gros patrimoines tout en créant un héritage maximum pour les fortunes importantes. La limite fixée par Jean-Luc Mélenchon est "égale au patrimoine des 0,01 % les plus riches, soit 33 millions d'euros en 2012."

Benoît Hamon veut une réforme sur la fiscalité patrimoniale

Le vainqueur de la primaire de la gauche est moins radical que son concurrent de la France Insoumise, tout en étant plus flou. Lors de l’interview qu’il nous accordait en janvier 2017, Benoît Hamon évoquait une réforme de "l’imposition sur le patrimoine." Pour le candidat du PS "ceux qui héritent d’un patrimoine et ceux qui sont obligés de s’endetter pour l’acquérir doivent être traités différemment." Une mesure qu’il n’a toujours pas précisée. Les sommes dégagées par ce cet impôt serviraient à financer "la solidarité".  

Nicolas Dupont-Aignan pour une large suppression des droits de succession

Le candidat de Débout la République choisit, lui, de s’attaquer au "droits de succession confiscatoire" et n’hésite pas à prendre position directement sur Twitter dès le mois de septembre 2016 :

Mais entre-temps, Nicolas Dupont-Aignan a revu ses objectifs à la baisse. Le candidat parle désormais d’une suppression des droits de succession jusqu’à 500 000 € par enfants contre 100 000 € actuellement, et de préciser que son programme doit permettre "aux anciens de céder leur patrimoine à leurs enfants sans droits de succession confiscatoires."

Une imposition unique pour Jacques Cheminade

Même le fondateur du parti "Solidarité et progrès" s’intéresse à la question de la succession. Dans son programme en ligne sur son site Internet, Jacques Cheminade explique qu’il veut mettre en place "un seul prélèvement sur le patrimoine." Cette taxe regrouperait les droits de mutation, de succession, d’ISF et de taxe foncière.

Des candidats toujours muets

De leur côté, Philippe Poutou, Nathalie Arthaud, Jean Lassalle ou encore François Asselineau n’ont pas, à ce jour, pris position publiquement sur ce sujet. Leurs différents programmes électoraux ne comportent rien sur un changement des règles en matière de succession immobilière ou de donation.


Ludovic CLERIMA Explorimmo

Sur le même sujet :

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Crédit photo : Marine Le Pen (Jean-Christophe Marmara/ Le Figaro) ; Jacques Cheminade (Jean-Christophe Marmara/ Le Figaro) ; Philippe Poutou (François Bouchon / Le Figaro) ; Nathalie Arthaud (Jean-Christophe Marmara/ Le Figaro) ; Jean-Luc Mélenchon (François Bouchon / Le Figaro) ; François Asselineau (Jean-Christophe Marmara/ Le Figaro) ; Benoît Hamon (François Bouchon / Le Figaro)

Commentaires

  • perrin - ( 10/04/2017 à 18:27 )

    Petite erreur :

    Jean luc mélenchon veut diminuer les droits de succession des petites succession en relevant l'abbatement autorisé de 100k à 130k


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