Taxe sur les logements vacants : comment y échapper ?
annonces immobilières
  • Localisation Exemples :  5775015Niceétranger
    • Pièces :   
    • Surface :   
    •  m²
    •  
    •  m²
  •  
    • Budget :   
    •  €
    •  
    •  €
  • LocalisationExemples : 57, 75015, Nice, étranger
    • Nb Personne :   
    • Budget :   
    •  €
    •  
    •  €
  •  
Bertrand Vacances
  • Residences secondaires
  • Maison à la campagne, chalet à la montagne, appartement avec vue sur mer,
    laissez-vous tenter !

Investissement / Fiscalité, Droit immobilier

Taxe sur les logements vacants : comment y échapper ?

Publié le 05/12/2016

Gros travaux, occupation des lieux, vacance involontaire… dans quels cas êtes-vous exonéré ?

Le poids de la fiscalité n’a pas fini de peser sur les épaules des propriétaires. Le 15 décembre 2016, ils devront régler leur taxe sur les logements vacants (TLV), un impôt applicable dans les communes de plus de 50 000 habitants où l’on observe un déséquilibre entre l’offre et la demande de logements, soit 28 agglomérations sur tout le territoire. Sont imposables, les biens non occupés au 1er janvier de l’année et cela pendant un an. Le montant de l’impôt se calcule en fonction de la valeur locative du bien. 12,5 % la première année et 25 % la seconde.

A Paris, la taxe pourrait augmenter fortement (50 % de la valeur locative la 1ère année et 100 % la deuxième) si la mesure voulue par le Conseil de Paris était adoptée dans le cadre du projet de loi de finances pour 2017. S’il paraît impossible d’y échapper, quelques cas d’exonération subsistent :

1- L’occupation du bien pendant 90 jours

Si votre logement est occupé au moins 90 jours de suite, vous pouvez faire une réclamation auprès de l’administration fiscale. Le paiement devant être effectué le 15 décembre 2016, pensez à demander un sursis de paiement. Dans votre lettre de contestation, n’oubliez pas de joindre les justificatifs qui prouveront que le bien était habité comme les factures d’eau, de gaz ou d’électricité.

2- La vacance involontaire des lieux

Autre exception au paiement de la TLV, la vacance involontaire des lieux. Cette particularité concerne les biens proposés à la location ou à la vente, au prix du marché, mais qui ne trouvent pas preneur. Reste à démontrer à l’administration fiscale que vous êtes de bonne foi.

Dans le cas d’une location, vous pouvez demander à votre centre local des impôts de vous fournir la valeur cadastrale du bien. Si le loyer fixé s’en rapproche, votre bonne volonté sera inattaquable. Vous n’aurez plus qu’à transmettre une copie de l’annonce pour étayer votre argumentation.

Pour une vente, demander à un agent immobilier ou un notaire de procéder à une évaluation de votre habitat. Là encore, si le prix fixé se rapproche du résultat des professionnels, on ne pourra pas mettre en doute votre bonne foi.

3- Pas de taxe pour les résidences secondaires meublées

Les résidences secondaires meublées et soumises à la taxe d’habitation sont exonérées de TLV.

4- Un dégrèvement en cas de travaux importants

Cette situation ne concerne que les logements fortement dégradés voire inhabitables. Si un appartement ou une maison ne peut être mis en location ou proposé à la vente qu’au prix de travaux importants (l'installation ou la réfection complète du chauffage, des équipements sanitaires élémentaires…) alors le montant de la taxe sera allégé. Généralement, la facture des travaux doit avoisiner les 25 % de la valeur du logement pour que l’administration fiscale prenne en compte votre demande.

5- Pas d’impôt pour les logements inhabitables

Enfin, toujours pour les propriétaires de biens fortement dégradés, il est possible d’être exonéré de TLV si vous parvenez à démontrer que les lieux sont inhabitables. Un justificatif de réhabilitation peut, par exemple, être demandé à la mairie si le bien fait partie d’un plan de rénovation de quartier. Il est également possible de faire inspecter le bien par un huissier afin qu’il établisse un procès-verbal déclarant le logement inhabitable.

Ludovic CLERIMA

Commentaires

  • DAYNAC - ( 06/12/2016 à 10:53 )

    Qu'en penses-tupour Gambetta ? ?


Ajouter un commentaire

    ###ERRORS###
    •  
    * Champs obligatoires
    Le champ email est obligatoire. L'adresse email saisie est invalide. Le prénom est obligatoire. Le nom est obligatoire. Le message est obligatoire. Le champ "Email de votre ami" est obligatoire. L'adresse email de votre ami est invalide.