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Copropriété et voisinage, Droit immobilier

Voisinage : que faire en cas de troubles olfactifs ?

Publié le 21/11/2017

Vapeurs de peinture. Barbecue odorant. Effluves des poubelles… quelle procédure suivre et vers qui se tourner en cas de troubles olfactifs dans son voisinage ?

Comment identifier un trouble olfactif ?

S’il est facilement identifiable par celui ou celle qui le subit, le trouble olfactif est l’un des troubles anormaux de voisinage les plus subjectifs. Les textes n’en font pas mention. C’est le juge qui appréciera au cas par cas si oui ou non, la nuisance rapportée "excède les inconvénients normaux inhérents aux activités du voisinage", indique l’administration. Il mesurera l’intensité, la fréquence, la durée, l’environnement dans lequel se produit la nuisance et si elle respecte la réglementation en vigueur.  

Bon à savoir : Ces critères s’appliquent aux troubles générés par les particuliers et les entreprises.

Quels sont mes recours si j’identifie une nuisance ?

Tout va dépendre de la nature du trouble. S’il s’agit d’un barbecue trop odorant vous pouvez, dans un premier temps, vérifier si le règlement de copropriété en autorise l’usage. Vous pourrez alors avertir votre voisin ou demandez à ce que le syndic lui adresse un rappel au règlement.

Bon à savoir : certaines villes émettent des arrêtés municipaux interdisant les barbecues durant l’été afin d’éviter les risques d’incendie. Renseignez-vous.

Vous pouvez également consulter le règlement sanitaire local auprès de la direction départementale en charge de la cohésion sociale. Si des dispositions particulières existent en matière de nuisance olfactive, il sera possible de se tourner vers la mairie. Un inspecteur de la salubrité du service communal d’hygiène et de santé viendra constater la réalité de la mauvaise odeur et son auteur.

Vous pouvez aussi solliciter en mairie un conciliateur de justice pour trouver une solution à l’amiable. Ce service est gratuit.

Comment prouver un trouble olfactif ?

Tous les moyens sont bons pour démontrer le caractère anormal de l’odeur : des témoignages, pétitions, constat(s) d’huissier, demandes écrites et répétées de faire cesser les nuisances, intervention des services d’hygiène de la mairie…

Quelles sanctions pour le voisin ?

Si le trouble est avéré par les services de la mairie, l’auteur recevra un rappel à l’ordre. En cas de récidive, il fera l’objet d’une mise en demeure.

Pour une procédure judiciaire, il faudra saisir le tribunal d’instance de votre lieu de vie. Le juger pourra alors prononcer le versement de dommages et intérêts mais aussi décider de la résiliation du bail si la nuisance émane du locataire du bien voisin au vôtre. La contrainte de réaliser des travaux pour supprimer le trouble ou encore la suspension voire l’arrêt de l’activité incriminée, lorsqu’il s’agit d’une entreprise, sont autant de sanctions possibles.

Ludovic CLERIMA

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