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Diagnostics immobiliers

Les diagnostics immobiliers vous permettent d'avoir une garantie du respect des normes du logement. Mais savez-vous lesquels de ces diagnostics sont obligatoires ? A qui vous adresser ? Ou encore connaissez-vous leur période de validité ? Un doute ? Explorimmo le balaye en vous apportant des informations pratiques sur les différents types de diagnostics immobiliers.

Quels sont les diagnostics immobiliers obligatoires ?

Les diagnostics immobiliers déterminent l’état d’un bien. Ils permettent à un futur propriétaire ou locataire de connaître la maison ou l’appartement dans lequel ils vont vivre sous toutes ses coutures.

A quel moment faut-il faire réaliser vos diagnostics ?

Les diagnostics immobiliers sont des rapports qui déterminent l’état d’un bien avant sa vente ou sa location. Ils doivent être demandés par le propriétaire et présenté, au plus tard, le jour de la signature de l’acte de bail ou de vente. Pour assurer leur conformité, ils doivent être effectués par un diagnostiqueur professionnel formé et certifié.

Comment choisir un diagnostiqueur immobilier ?

Excepté le diagnostic ERNMT (État des Risques Naturels, Miniers et Technologiques) qui peut être réalisé en ligne, tous les diagnostics immobiliers doivent être faits par un diagnostiqueur formé et certifié. Certains diagnostics, notamment ceux qui touchent à l’amiante et au plomb, nécessitent des mesures de protection particulières.

La durée de validité des diagnostics immobiliers

Les diagnostics immobiliers attestent de l’état d’un bien. Pour être conformes, ils doivent être au nom du propriétaire et respecter une date de validité qui est propre a chaque diagnostic. Cette validité est importante car si elle n’est pas respectée le contrat de vente ou de location peut être annulé ou les prix de vente ou de loyer revus à la baisse.

Recourir à un professionnel certifié et indépendant

Les diagnostics doivent être effectués par un professionnel certifié et indépendant. Le cas échéant, le vendeur encourt des sanctions.

Les obligations du vendeur

Par souci d’une meilleure transparence sur l’état d’un logement ancien, les pouvoirs publics ont instauré l’obligation pour le vendeur de produire un certain nombre de diagnostics. A défaut de produire ces documents, la vente peut être annulée par l’acquéreur ou subir une réfaction du prix.

La loi Carrez

Le métré Carrez est obligatoire pour toute vente de lot privatif en copropriété. Il permet de connaître la superficie exacte du bien à vendre. Et d’éviter tout litige avec votre acquéreur.

Le diagnostic de performance énergétique (DPE)

Le DPE évalue la quantité d’énergie consommée par un logement, individuel ou collectif, ainsi que l’impact de cette consommation d’énergie sur les émissions de gaz à effet de serre. A partir du 1er janvier 2011, le classement énergétique du logement doit figurer dans les annonces de mise en vente.

Diagnostic sécurité des installations de gaz et d’électricité

Ces diagnostics sont établis dans le but de prévenir les accidents liés à des installations anciennes, voire vétustes, de gaz et d’électricité.

Le diagnostic Risques naturels et technologiques

Cette information a pour but de prévenir votre futur acquéreur des risques liés à des phénomènes naturels, comme les inondations, les avalanches, les glissements de terrain et les séismes, ou technologiques, liés par exemple à la présence d’usines chimiques.