La tontine
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La tontine

La tontine est une clause, que l'on appelle aussi clause d'accroissement, qui est insérée dans un contrat de vente d'un bien. Pour que cette clause puisse être insérée, il faut que l'on soit dans le cadre d'un contrat d'achat de bien, en commun, c'est à dire qu'il y ait au moins deux acquéreurs.

Tontine, qu'est-ce que ça veut dire ?

La tontine est une clause, que l'on appelle aussi clause d'accroissement, qui est insérée dans un contrat de vente d'un bien. Pour que cette clause puisse être insérée, il faut que l'on soit dans le cadre d'un contrat d'achat de bien, en commun, c'est à dire qu'il y ait au moins deux acquéreurs. Les signataires de la clause sont alors appelés les tontiniers.

La clause de tontine ou d'accroissement permet aux tontiniers de jouir de l'immeuble en commun, tant qu'ils sont en vie, et d'accorder par la suite, la propriété du bien à celui qui survit au décès de l'autre. Autrement dit, si l'un des acquéreurs meurt, l'autre devient propriétaire unique du bien. Celui qui survit est réputé être propriétaire du bien dès son acquisition. Il s'agit de ce qu'on appelle dans le langage juridique d'un contrat aléatoire, car le gain n'est pas certain. En effet, le décès de l'autre acquéreur permet le gain. A l'inverse, celui qui décède subit la perte. La clause de tontine doit être insérée dans le contrat initial de vente de l'immeuble. Elle ne peut être décidée postérieurement.

A noter : cette clause peut être faite entre époux, entre concubins, en partenaire d'un pacs. Parfois, la question de la validité de la clause de tontine est soulevée.

Validité de la clause de tontine

La tontine dans un couple marié : si les époux sont mariés sous le régime de la séparation des biens, la clause de tontine est possible et sera parfaitement valable dans trois types de cas : d'une part, si les époux sont mariés sous le régime de la communauté, la solution n'est pas toujours identique ; d'autre part, si la tontine a été conclue dans un contrat antérieur au mariage, elle continue à produire ses effets, et est donc valable ; enfin, si la tontine est conclue après le mariage, il faut qu'une clause du contrat de mariage prévoit l'attribution de la totalité des biens à l'époux survivant. Dans ce cas, la tontine est tout à fait valide.

La tontine entre un époux marié et son concubin : la clause de tontine dans un tel cas est valable, puisque les deux acquéreurs du bien supportent bien le risque d'une perte ou la chance d'un gain. La clause de tontine est valable dans tous les autres cas, dès lors qu'il y a une acquisition en commun d'un bien.

Effets de la clause de tontine à l'égard des parties :

Pour les parties, la clause de tontine a pour effet de reporter dans le temps l'attribution de la propriété d'un bien. Le décès d'un des tontiniers opère le transfert de la propriété. On précisera que la clause de tontine lie les parties jusqu'au décès de l'autre acquéreur. Elle est donc particulièrement dangereuse.

Ils peuvent renoncer à la clause de tontine, et deviennent alors de simple en commun du bien. Ils peuvent vendre à l'autre partenaire les droits qui résultent de la tontine. La combinaison des deux opérations est possible et offre plus de sécurité, puisqu'elle permet à l'acquéreur en commun qui rachète la part d'être pleinement propriétaire dès le rachat. Ils peuvent céder la clause de tontine à un tiers. Dans la plupart des cas, la clause de tontine prévoit une impossibilité de céder la clause. Si on se trouve dans cette situation, l'accord de l'autre tontinier est obligatoire.

A noter : En cas de vente de la tontine à un tiers, c'est la tontine initiale qui s'applique et donc en cas de décès du tontinier vendeur, les effets de la tontine s'appliqueront en faveur du tontinier originaire.

Par exemple, si A et B ont acquis un bien en commun avec une clause de tontine et que A vend la clause à C, Le décès de A donnera la propriété du bien à B alors même que C n'est pas mort. Cette possibilité est donc peu avantageuse pour le tiers qui entre dans la tontine.

Le partage du bien par le tontinier qui souhaite se retirer est impossible, sauf si dans la clause de tontine les tontiniers avaient inséré des causes de fin de la tontine. Dans ce cas, si l'une des causes survient, le partage du bien peut être imposé par un tontinier. Par exemple, A et B sont concubins et achètent un bien avec une clause de tontine qui prévoit qu'en cas de séparation la tontine prendra fin. En cas de séparation des concubins le partage du bien pourra être prononcé. Lorsque le décès survient, la propriété du bien est transférée entièrement au tontinier survivant.

Effets de la clause de tontine à l'égard des créanciers :

La tontine a des effets à l'égard des créanciers : la clause de tontine s'impose à tous, y compris aux créanciers des tontiniers. La clause de tontine empêchant le tontinier de demander le partage du bien, le créancier ne peut pas non plus solliciter cette opération pour obtenir le paiement de sa créance. En l'absence de clause de tontine, il en a le pouvoir. Si le créancier, n'est créancier qu'à l'égard d'un seul tontinier, il ne peut pas non plus saisir le bien en vue de le vendre.

Effets de la clause de tontine à l'égard des héritiers :

La tontine a des effets à l'égard des héritiers du contractant décédé : les héritiers du tontinier décédé n'ont plus de droit sur le bien en question, qui est sorti du patrimoine du défunt. Lors du décès d'une personne, le patrimoine, c'est à dire tout ce qu'il possède et toutes ses dettes, est transmis à ses héritiers. Le décès du tontinier accordant la pleine propriété au tontinier survivant qui est réputé être propriétaire du bien au jour de l'achat, ne permet de faire entrer le bien dans le patrimoine du défunt. Les héritiers n'ont donc aucun droit sur le bien.

Source : jureka.fr

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