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Co-propriété et voisinage

Les relations avec votre voisinage et la copropriété peuvent parfois se compliquer. Les droits de passage, les nuisances sonores, les litiges, les assemblées... Tout pour gérer au mieux vos rapports avec votre voisinage.

Le syndic : Nomination

Professionnel ou non, le syndic est présent dans toutes les copropriétés. Une fois élu, il assure l'exécution des décisions de l'assemblée générale, administre l'immeuble et représente la copropriété : il est son mandataire.

Le syndic : ses missions et sa responsabilité

D'une manière générale, le syndic assure le respect du règlement de copropriété, l'administration, la conservation, la garde et l'entretien de l'immeuble.

Quels sont les droits et obligations du syndicat des copropriétaires ?

La collectivité des copropriétaires est constituée en un syndicat qui possède des droits et des obligations. Ce syndicat naît automatiquement sans formalités particulières, dès lors qu'un immeuble, comportant des parties communes, est divisé en lots avec au moins deux copropriétaires. C'est une personne juridique distincte de celles de ses membres. Le syndicat peut donc, en tant que tel, agir en justice (ex. litige avec un entrepreneur) et être responsable de son activité.

Le règlement de copropriété

Le règlement de copropriété est un acte écrit conventionnel obligatoire qui s'impose aux copropriétaires et aux locataires de l'immeuble. Un exemplaire est remis par le notaire lors de l'achat au nouveau copropriétaire. Il est également possible d'en faire la demande au syndic ou directement auprès de la conservation des hypothèques. Le bailleur doit quant à lui remettre à son locataire, une copie d’un extrait du règlement, notamment la partie concernant les règles de jouissance de l'immeuble.

Droits des copropriétaires sur les parties communes et privatives

Les copropriétaires peuvent disposer librement des parties privatives et communes de l'immeuble, dès lors qu'ils respectent les dispositions du règlement de copropriété, les droits des copropriétaires ainsi que la destination de l'immeuble. La classification des parties communes et des parties privatives résulte du règlement de copropriété. A défaut de précision, il faut se référer à la loi ou soumettre l'ambiguïté de la clause du règlement au juge.

Le contentieux

En cas de méconnaissance des droits et obligations des copropriétaires ou de l'organisation de la copropriété, le syndicat et les copropriétaires n'ont pas d'autre solution que de s'adresser au juge pour obtenir satisfaction.

Le conseil syndical

Constitué d'une petite équipe de copropriétaires désignée par l'assemblée générale, le conseil syndical a pour mission d'assister le syndic et de contrôler sa gestion. Il est appelé aussi à faire le lien entre le syndic et la copropriété. Toutes les copropriétés en sont normalement pourvues, à moins que la majorité des copropriétaires représentant au moins les 2/3 des tantièmes du syndicat s'y soit opposée en assemblée générale.

Le recouvrement des charges

Suivant s’il s’agit de charges courantes ou d’appel de fonds pour des travaux, le mode de recouvrement est différent. Par ailleurs, si des copropriétaires n’acquittent pas leur quote-part de charges ou de travaux, le syndic doit tout mettre en œuvre afin de faire procéder au recouvrement rapide de ces impayés.

Les charges

Les charges de copropriété sont les dépenses incombant aux copropriétaires, elles découlent de l'existence de parties communes, d'éléments d'équipement et de services collectifs. Tout copropriétaire y participe en fonction de sa quote-part de parties communes. Les charges sont en principe générales mais le règlement de copropriété peut prévoir des charges spéciales qui ne seront supportées que par certains copropriétaires.

Les majorités

Selon leur importance, les décisions sont prises à des majorités différentes, définies par les articles 24, 25 et 26 de la loi du 10 juillet 1965.