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Co-propriété et voisinage
Les relations avec votre voisinage et la copropriété peuvent parfois se compliquer. Les droits de passage, les nuisances sonores, les litiges, les assemblées... Tout pour gérer au mieux vos rapports avec votre voisinage.
Professionnel ou non, le syndic est présent dans toutes les copropriétés. Une fois élu, il assure l'exécution des décisions de l'assemblée générale, administre l'immeuble et représente la copropriété : il est son mandataire.
Le syndic : ses missions et sa responsabilité
D'une manière générale, le syndic assure le respect du règlement de copropriété, l'administration, la conservation, la garde et l'entretien de l'immeuble.
Quels sont les droits et obligations du syndicat des copropriétaires ?
La collectivité des copropriétaires est constituée en un syndicat qui possède des droits et des obligations. Ce syndicat naît automatiquement sans formalités particulières, dès lors qu'un immeuble, comportant des parties...
Le règlement de copropriété est un acte écrit conventionnel obligatoire qui s'impose aux copropriétaires et aux locataires de l'immeuble. Un exemplaire est remis par le notaire lors de l'achat au nouveau copropriétaire. Il est...
Droits des copropriétaires sur les parties communes et privatives
Les copropriétaires peuvent disposer librement des parties privatives et communes de l'immeuble, dès lors qu'ils respectent les dispositions du règlement de copropriété, les droits des copropriétaires ainsi que la destination de...
En cas de méconnaissance des droits et obligations des copropriétaires ou de l'organisation de la copropriété, le syndicat et les copropriétaires n'ont pas d'autre solution que de s'adresser au juge pour obtenir satisfaction.
Constitué d'une petite équipe de copropriétaires désignée par l'assemblée générale, le conseil syndical a pour mission d'assister le syndic et de contrôler sa gestion. Il est appelé aussi à faire le lien entre le syndic et la...
Suivant s’il s’agit de charges courantes ou d’appel de fonds pour des travaux, le mode de recouvrement est différent. Par ailleurs, si des copropriétaires n’acquittent pas leur quote-part de charges ou de travaux, le syndic doit...
Les charges de copropriété sont les dépenses incombant aux copropriétaires, elles découlent de l'existence de parties communes, d'éléments d'équipement et de services collectifs. Tout copropriétaire y participe en fonction de sa...
