Calculer les frais de notaire
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Calculer les frais de notaire

L’acquisition d’un bien immobilier ne peut être effectuée qu’avec l’intervention d’un notaire, auquel revient la tâche de rédiger et d’authentifier les actes portant sur la vente de biens immobiliers.

Le notaire peut aussi intervenir dans la négociation immobilière, comme un agent immobilier. Pour les actes de vente, il perçoit des émoluments calculés sur le prix de la vente. Il perçoit également des émoluments pour les formalités et démarches administratives (auprès du bureau des hypothèques, notamment) qu'il accomplit pour le compte de l'acquéreur et du vendeur.

La rémunération du notaire est réglementée

Les honoraires sont fixés par décret selon un barème national, et comportent plusieurs tranches. Ils sont calculés ainsi :

  • de 0 à 6 500 euros : 4 %
  • de 6 501 à 17 000 euros : 1,65 %
  • de 17 001 à 30 000 euros : 1,10 %
  • au-delà de 30 000 euros : 0,825 %.

À ces émoluments, il convient d'ajouter la TVA, au taux de 19,60 % (20 % à partir du 1er mars 2014)

À titre d'exemple, pour une vente de 200 000 euros, vous paierez 4 % sur les 6 500 premiers euros, soit 260 euros, de 6 500 à 17 000 euros, 173,25 euros, de 17 000 à 30 000 euros, 143 euros et au-delà de 30 000 euros, 1402,50 euros, soit 1 978,75 euros, ce qui représente moins de 1 % du prix de vente.

Pour ce qui concerne les frais de formalités, le notaire est également remboursé selon des tarifs précis (état civil, demande de certificat d'urbanisme, copie d'acte d'hypothèque, frais de timbres... auxquels il faut également ajouter le salaire du conservateur des hypothèques.

Rappelons que le passage chez le notaire entraîne aussi la perception de taxes, qui varient selon que le logement est neuf (TVA, taxe de publicité foncière au taux de 0,715 %) ou ancien (droits d'enregistrement au taux de 5,09 %).

Attention : depuis le 1er mars 2014 et jusqu'au 29 février 2016, les droits de mutation (communément appelés "frais de notaires" ) augmentent à titre onéreux dans de nombreux départements de France. Ces droits peuvent passer de 3,8 % à 4, 5 %.

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