Comment réduire vos frais de notaire ?
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Comment réduire vos frais de notaire ?

Malgré la baisse des frais de notaire, en application depuis le 1er mai 2016, certaines astuces, tout à fait légales, existent pour les faire reculer encore un peu plus.

Après la hausse généralisée dans l'ensemble des départements des frais de notaire, le plafonnement des barèmes, en vigueur depuis le 1er mai 2016, à réduit en partie les tarifs pratiqués par ces professionnels du droit. Pour les opérations de vente de parties communes ou de parking, par exemple, les frais de notaire seront plafonnés à 10 % du prix de vente, avec un plancher de 90 €. Un vrai soutien, le coût pouvant atteindre auparavant jusqu’à 30 % de la valeur du bien. Par exemple, pour une cave d’immeuble vendue 2000 €, un particulier ne pourra verser plus de 200 € à son notaire, contre 880 € par le passé.

Dans le cadre d'une acquisition immobilière, des remises facultatives seront accordées selon les études. Mais les acheteurs disposent de solutions pour faire reculer les frais de notaire. "Il existe deux astuces", signale Boris Vienne, notaire à Cornebarrieu, à côté de Toulouse, à condition de disposer d’un apport personnel de plusieurs milliers d’euros

Les départements qui ont porté leurs de mutation de 3,80 à 4,50 % en mars et avril 2014

Source : Direction générale des finances publiques.

1 – Payer les frais d’agence à part

Les frais de notaires sont calculés sur la valeur du bien immobilier. Pas sur les services que vous avez sollicité pour trouver ce bien. Il est donc possible d’exclure du prix de la vente les frais d’agence.

Comment ça marche ?

« Demandez à l’agent immobilier dès la visite du bien, quel est le type de mandat de vente, recommande Boris Vienne, si c’est un mandat de vente avec commission chargée acquéreur, ou un mandat de recherche, ça marche », explique le notaire. Il vous suffira de faire établir, sur le compromis de vente, une distinction entre le montant du bien et le montant des frais à verser à l’agence immobilière.

Combien j’économise ?

L’économie réalisée sera proportionnelle aux frais d’agence. Pour un bien de 200 000 euros dont les frais d’agence sont estimés à 15 000 euros, l’économie réalisée sera d’environ 900 euros.

Le hic ?

Vous devez disposer des liquidités nécessaires pour payer directement à l’agence sa commission.

2 – Déduire le prix du mobilier de celui du bien

Par définition, les frais de notaires s’appliquent sur la valeur immobilière du bien. Pas sur la valeur des meubles. Si le logement que vous convoitez dispose d’équipements meublés, comme une cuisine équipée, un évier, une salle de bain, etc., vous pouvez donc déduire leur prix de la valeur du bien.

Comment ça marche ?

Vous faire une liste des meubles, en évaluer la valeur (avec un coefficient d’obsolescence le cas échéant). Ensuite, reste à déduire la somme du prix de vente. « Pas la peine de donner de justificatifs, affirme le notaire, mais si l’administration fiscale doute de votre honnêteté, elle peut vous demander les factures. »

Combien j’économise ?

« Vous pouvez déduire jusqu’à 2 à 3 % de la valeur du bien », promet Boris Vienne. Si le bien que vous avez choisi d’acheter contient une cuisine équipée dont les meubles sont estimés à 15 000 euros, vous pouvez défalquer cette somme du bien. Si celui-ci vaut 200 000 euros, vous signerez donc un compromis de vente en indiquant que vous achetez un bien immobilier d’une valeur de 185 000 euros et du mobilier pour 15 000 euros. Les frais de notaires s’appliqueront donc sur les 185 000 euros, vous économisez environ 900 euros.

Le hic ?

Si vous fraudez, l’administration pourra effectuer un redressement avec pénalités. Si vous n’avez pas à payer les frais de mobilier séparément, en revanche, « les banques peuvent ne pas prêter sur cette partie », prévient le notaire.

Comment estimer vos frais de notaires ?

En ligne : le site des notaires de France propose un outil de calcul des frais immobilier.

Auprès d’un notaire : Appeler un notaire pour estimer vos frais ne vous coûtera pas un centime, puisque les notaires sont rémunérés à l’acte. « On peut donner un montant à 100 ou 200 euros près », s’engage Boris Vienne.

Elodie Buzaud © Explorimmo.com

 

Commentaires

  • jarry - ( 17/11/2016 à 18:31 )

    je t'envoie l'article

  • jarry - ( 17/11/2016 à 18:29 )

    je t'envoie comment reduire frais de notaire

  • tabbone - ( 16/06/2015 à 14:55 )

    bonjour je vais bientot signer un compromis de vente pour l achat d un studio,le vendeur dit qu il y a pour 10 000 euros de meuble moi je n en veux pas puis je demander une reduction de prix et l enlevement desmeubles merci

  • Thierry - ( 14/08/2014 à 11:43 )

    Bonjour, serait-il également possible de déduire le montant de travaux qu'aurait financé le vendeur dans le bien à vendre du prix servant de référence au calcul des frais de notaire, de façon à réduire ces derniers, et de payer au vendeur ces frais séparément ?

    Merci à vous

  • aragon - ( 13/08/2014 à 14:44 )

    bonjour, merci pour votre site qui et super. je voudrai savoir si achète un bien immobilier dans le Gard ou les frais de mutation son a 4,50 % si tu peux prend un notaire dans la région voisine Bouches du Rhône ou les droits de mutation son a 3,80 % et profité de se taux la? Cordialement

  • MIQUEL - ( 26/05/2014 à 13:12 )

    possibilité réduction frais de notaire.

  • Robbe - ( 22/05/2014 à 13:27 )

    Bjr,
    En cas d'achat neuf, puis-je déduire les meubles de cuisine et de salle de bain?

  • jacquemin - ( 02/04/2014 à 18:45 )

    A la fin du mois nous allons signer le compromis de vente chez le notaire
    La maison que nous achetons a une cuisine équipée comprenant différents éléments datant de 2006 ,l sa salle de bain somprant lavabo aves meuble dessous ,une grande douche,une baignoire d'angle
    Le seul inconvénient les propriétaires ne nous ont remis à ce jour aucunes factures
    Ma question pourra t-on les déduire des frais de notaire
    Merci de me répondre assez rapidement pour prendre des dispositions et de tout savoir avant de signer le compromis de vente
    Merci
    Cordialement
    Mne Jacquemin

  • Anastasion - ( 28/03/2014 à 11:38 )

    peut-on se désister aprés avoir signer 1 compromis de vente avec 1 vendeur pour l'achat de son habitation ? Que risque-t-on si on achéte plus la maison ? Merci, peut-étre à bientot
    Michel

  • AUVRAY - ( 28/03/2014 à 08:11 )

    Bonjour,

    je me permets d'apporter une rectification quant à l'augmentation dite frais de notaire. En fait, il s'agit de l'augmentation des frais de mutation collectés par la les notaires, mais reversés directement au Trésor Public; pour les communes, départements...) Les honoraires des notaires n'ont aucunement augmenté.
    Merci d'apporter cette précision


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