L'imposition des revenus fonciers
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L'imposition des revenus fonciers

Les revenus tirés d’une location classique non meublée sont imposables au titre des revenus fonciers. Ils s’ajoutent aux revenus du bailleur pour le calcul de l’imposition sur le revenu.

Vous louez un bien nu, donc non meublé. Les recettes perçues doivent être déclarées annuellement au titre des revenus fonciers, contrairement à celles des biens loués meublés, qui relèvent des bénéfices industriels et commerciaux. Pour déclarer ses revenus fonciers, le bailleur dispose de deux possibilités : le régime du micro-foncier ou le régime réel.

Le micro-foncier

Dès l'instant où vous percevez des revenus fonciers annuels bruts inférieurs ou égaux à 15 000 €, vous pouvez bénéficier de plein droit du régime micro-foncier. Ce dispositif vous autorise un abattement forfaitaire de 30 % sur ces revenus fonciers qui couvrent les frais. Il est automatiquement calculé par l'administration fiscale et évite donc de porter vos revenus fonciers sur le formulaire 2044. Ce régime souffre d'exclusions pour un propriétaire d'un monument historique, d'un immeuble situé dans une opération loi Malraux, d'un immeuble détenu en nue-propriété sous certaines conditions, d'un immeuble situé dans une zone franche urbaine. Un propriétaire qui envisage de réaliser de gros travaux et des dépenses dépassant 30 % du revenu brut foncier, n'a pas intérêt à suivre ce dispositif.

Le régime réel

Même si, de plein droit, un investisseur percevant des revenus fonciers annuels inférieurs à ou égaux à 15 000 €, est placé sous le régime du micro-foncier, il peut opter pour le régime réel simplifié, plus particulièrement s'il effectue de gros travaux  qui peuvent être déduits des déficits fonciers et s'imputer, dans une certaine mesure, sur le revenu global. Dans cette hypothèse, le bailleur doit en faire la demande, sachant que cette option est irrévocable pour une période de trois ans et renouvelable tacitement pour une période identique. Cette option est attractive pour des bailleurs voulant effectuer d'importants travaux, sachant que ce régime permet d'imputer les charges relatives aux travaux (assurances, forfait de 20 € de gestion par logement, intérêts d'emprunt...) à hauteur de 10 700 € sur le revenu global. À l'expiration de la période triennale, le bailleur qui souhaite renouer avec le micro-foncier n'aura plus alors à fournir de déclaration de revenus fonciers. Le fisc le replacera de plein droit dans le régime du micro-foncier, sous réserve qu'il perçoive au plus 15 000 € de revenus locatifs annuels.

 

 

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