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A la Une cette semaine

Sarkozy annonce un nouveau prêt à taux zéro 2009

Lors d’un récent déplacement à Meaux, le président de la République Nicolas Sarkozy a rappelé son intention de voir un plus grand nombre de personnes accéder à la propriété, tout en fustigeant les prix du logement, qui ont doublé en dix ans.

Le reste de l'actualité

Les emprunteurs bientôt libres de choisir leur assurance

Le ministre de l’Economie veut permettre aux personnes souscrivant un crédit immobilier de choisir elles-mêmes leur assurance, actuellement imposée par les banques. « J’ai proposé au Premier ministre l’adoption d’une disposition législative pour prévoir qu’au plus tard en 2010, les emprunteurs seront libres de choisir l’assurance liée à leur crédit, à condition de fournir une garantie équivalente à celle proposée par le banquier », explique Christine Lagarde.

Les notaires français reconnaissent la signature numérique des actes authentiques

Rachida Dati, Garde des Sceaux, ministre de la Justice, et Eric Besson secrétaire d'Etat chargé de la Prospective, ont signé le document inaugural de reconnaissance de l'acte authentique sur support électronique en utilisant une tablette Wacom. Ce premier acte authentique préfigure la dématérialisation totale des actes notariés en France.

L'assemblée vote le plafonnement des niches fiscales

L'Assemblée nationale a voté une des principales mesures du projet de budget 2009, qui limite le total des réductions d'impôt. Actuellement plus de 400 niches fiscales permettent aux plus aisés d’échapper à l’impôt. Le nouveau dispositif fixe le plafond des réductions d'impôt à 10 % du revenu imposable, plus 25.000 euros au nom de la justice fiscale.