Achat immobilier et frais de notaire

Lorsqu'un notaire se charge directement d'une vente, ses honoraires s'élèvent à 5 % pour la tranche allant de 0 à 45 000 € et à 2,5 % au-delà de 45 000 € (hors TVA). Les sommes correspondantes sont alors comprises dans les frais de l'acte de vente. Par contre, elles sont écartées des montants servant à calculer les droits et la taxe d'enregistrement.

Au-delà des prestations demandées dans le cadre d'une éventuelle fonction de vendeur, les frais d'honoraires de notaire sont de triple nature. Ils rémunèrent d'abord le travail du notaire et de ses collaborateurs (comptez environ 1500 € pour une maison d'une valeur de 122 000 €). Ils couvrent aussi les droits dûs au Trésor dans le cadre des frais d'acte (environ 230 €). Enfin, ils comprennent les débours du notaire, c'est-à-dire le salaire du conservateur des hypothèques, les états hypothécaires et le cadastre (environ 150 €).