Définition d'une copropriété

Le fonctionnement d'une copropriété

Une copropriété est un immeuble ou un ensemble d'immeubles ou de maisons dont la propriété est répartie entre plusieurs personnes. Il existe aussi - mais c'est beaucoup plus rare - des copropriétés de parkings (sans appartement rattaché) ou encore de terrains non construits. Les différentes partie

Le réglement de copropriété

Le règlement de copropriété est l'acte fondateur de la copropriété. En effet, sa publication au service de la conservation des hypothèques ou chez un notaire fait juridiquement naître la copropriété. Il précise les droits et les obligations des copropriétaires, notamment s'il comporte un état descri

Copropriété : parties communes et privatives

Parties communes et privatives : mode d'emploi Toute copropriété se divise en parties communes et en parties privatives. Si, en théorie, la distinction est simple, il existe en pratique quelques subtilités. La loi du 10 juillet 1965 sur la copropriété et le règlement de copropriété aident à y voir p