Les obligations du locataire

Tout comme le propriétaire a des obligations envers lui, le locataire doit respecter les droits de son propriétaire. Il doit souscrire une assurance et laisser le propriétaire effectuer certains travaux.

Payer

C'est la première des obligations. Le locataire doit payer le loyer et les charges récupérables dans les délais prévus au contrat. A noter que le paiement sur un rythme mensuel doit être accordé au locataire s'il en fait la demande. Le locataire doit aussi payer le montant des travaux qui lui incombent.

Ne pas causer de troubles

Le locataire s'engage à jouir paisiblement des locaux loués. Il ne doit pas les dégrader ni causer de troubles de voisinage (bruit, fumée.). Cette obligation est valable non seulement pour ceux qui ont signé le bail mais aussi pour leurs enfants. Les parents sont en effet responsables civilement de leurs enfants mineurs non émancipés : ils peuvent être condamnés à verser des dommages et intérêts aux voisins ou au propriétaire pour ne pas avoir su les contenir. Leur bail peut même être résilié.

Respecter le contrat

Si le locataire dispose du droit fondamental d'héberger gratuitement chez lui un membre de sa famille ou un ami, il n'a pas le droit de sous-louer. C'est-à-dire qu'il ne peut percevoir de l'argent pour cet hébergement, ni même une contrepartie en prestation de service (ménage ou cuisine par exemple). Si les locaux loués sont à usage d'habitation, le locataire ne peut pas y exercer d'activité professionnelle, sauf rares exceptions : auteur, compositeur.

©explorimmo.com 15/03/2008