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Actualités Immobilières
Actualité Juridique
Découvrez les derniers textes de lois sur la politique immobilière en France
Permis de construire : les nouveaux formulaires sont arrivés
En attendant l'entrée en vigueur de la réforme du permis de construire et des autorisations d'urbanisme au 1er octobre, des textes clarifiant la relation entre le vendeur et le demandeur viennent d’être publiés au Journal Officiel.
Crédit d'impôt : les premières simulations et les détails de Bercy
Les contours du nouveau crédit d'impôt, limité à 20% des intérêts d'emprunt dans la limite de 750 euros pour une personne seule (1.500 euros pour un couple), se précisent.
Christine Boutin, maître d'œuvre des mesures promises par Nicolas Sarkozy
Fondu sous le gouvernement Villepin dans un grand ministère de la cohésion sociale, le Logement et la Ville font à nouveau l'objet d'un ministère à part entière dans le premier gouvernement Fillon.
Assemblée générale de copropriété : le délai de convocation passe à 21 jours
Suite à une mesure considérée "discriminatoire" par la Commission Européenne, qui a demandée à la France de modifier sa législation, un décret relatif à la copropriété a été publié dans le journal officiel du 3 mars.
Des solutions à l'étude pour les emprunteurs atypiques
Le ministre de l'économie et des finances, Christine Lagarde, va présenter d'ici le mois d'octobre au président de la République Nicolas Sarkozy, des propositions à destination des personnes âgées et des personnes ayant des revenus irréguliers.
La garantie des risques locatifs est opérationnelle
Ca y est. Des compagnies d'assurances (telles la Lloyd's ou Swisslife) commencent à proposer aux propriétaires-bailleurs la garantie des risques locatifs (GRL).
Le parlement européen épingle les projets d'urbanisation qui dénaturent les côtes espagnol
Les députés européens critiquent vivement les projets d'urbanisation massive qui dénaturent les côtes espagnoles.
Multi propriété, la commission propose de réviser la directive de 1994
La commission européenne vient d'émettre des propositions visant à améliorer la protection des consommateurs en matière de séjour en temps partagé et de séjour en multipropriété.
5 ministres pour le BTP
Pas moins de cinq ministres et secrétaires d'Etat seront dédiés à la construction et au BTP dans le gouvernement Fillon II, formé au lendemain des législatives.
Le DPE devient obligatoire le 1er juillet pour les locations
Une étape de plus dans la multiplication des obligations de constat faites aux vendeurs mais aussi, désormais aux bailleurs, sera franchie dans les jours qui viennent.
Le prêt viager hypothécaire arrive enfin !
Outre l'été et la fête de la musique, le 21 juin devrait aussi être la date de lancement des prêts viagers hypothécaires.
Crédit d'impôt pour intérêts d'emprunts : Nicolas Sarkozy précise les modalités
Les promesses sur la déductibilité des intérêts d'emprunts immobiliers risquent de se retrouver au centre des débats pendant la campagne législative.
Empruntis se lance dans le Pass Travaux
Le courtier en crédit Empruntis distribue désormais le prêt Pass Travaux sur son site internet (www.empruntis.com).
Nicolas Sarkozy veut une France de propriétaires
Le nouveau président de la république, Nicolas Sarkozy, élu à 53.06% des suffrages veut une France de propriétaires.
Royal-Sarkozy : leurs mesures phares pour le logement
Les candidats à l'élection présidentielle qui vont s'affronter au second tour des élections intègrent chacun à leur manière, le problème du logement dans leur programme.
Diagnostic immobiliers : le CNC fait des recommandations
Pour assurer la protection du consommateur, le Conseil National de la Consommation (CNC) vient d'émettre plusieurs recommandations.
La réforme du permis de construire entrera en vigueur au 1er octobre
Le projet de loi relatif à la réforme du permis de construire a été adopté en deuxième lecture par l’Assemblée Nationale. Le texte entrera en vigueur au 1er octobre 2007.
Droit au logement opposable : la loi est adoptée
Le droit opposable au logement destiné à garantir aux personnes les plus vulnérables la possibilité de disposer d'un logement décent a été définitivement crée par le Parlement le 21 février dernier.
Les détecteurs de fumées bientôt obligatoires dans les logements.
C'est officiel, les détecteurs de fumée seront obligatoires dans les logements d'ici 5 ans.
Diagnostics immobiliers : les dates de validité sont parues
Le décret concernant les durées de validité des diagnostics immobiliers vient de paraître.
Les propositions logement de Ségolène Royal et de Nicolas Sarkozy
Le logement s'impose comme l'un des thèmes majeurs de la campagne présidentielle.
Les ampoules traditionnelles bientôt interdites en Californie
Les ampoules électriques pourraient être prohibées en Californie dans cinq ans si le parlement de l'Etat adopte une législation visant à diminuer la consommation d'énergie et préserver l'environnement.
Le Sénat a adopté le projet de loi sur le logement opposable
Le projet de loi sur le droit au logement opposable, réponse du gouvernement à l'action engagée le mois dernier par "Les Enfants de Don Quichotte" avec l'installation de tentes pour les sans-abri dans plusieurs grandes villes, a été adopté par le Sénat.
La CLCV met en garde les consommateurs sur la possibilité de souscrire un prêt à 50 ans
Alors que la durée moyenne des crédits immobiliers tourne désormais autour de 20 ans, la banque espagnole (Kutxabank) propose depuis quelques semaines, par l'intermédiaire de courtiers des prêts sur 50 ans à la clientèle française.
Consommation d’électricité : baisse de 1% en 2006
Pour la première fois depuis neuf ans, la consommation d'électricité a baissé en 2006. Une baisse qui s'explique notamment par les températures douces observées l'an dernier.
Location : Expulsion interdite jusqu'au 15 mars
Lorsqu'un locataire ne paye pas ses loyers, le propriétaire peut lui délivrer un commandement de payer.
Aide au logement : le gouvernement annonce une série de mesures
Dominique de Villepin a annoncé, la création d'une "garantie-location" destinée à inciter les propriétaires à louer à des personnes ayant un revenu insuffisant.
Jean-Louis Borloo lance une campagne pour l’accession à la propriété
Le Ministre du Logement et de la cohésion sociale Jean-Louis Borloo lance une campagne à destination de ceux qui pourront devenir propriétaires avec remboursements mensuels ne dépassant pas un loyer.
Travaux de rénovation : Des règles plus strictes
Suite à un décret paru inaperçu au journal officiel du 11 août dernier (révisant l'article 245 du code général des impôts), l'avantage d'une TVA réduite sur les travaux de rénovation a été sérieusement revu à la baisse pour les opérations importantes.
Viager hypothécaire : le décret est paru
La réforme des hypothèques va pouvoir entrer en vigueur. Le dernier décret relatif à cette réforme vient en effet de paraître au "Journal officiel".
La location meublée pour loger la famille de passage pendant les fêtes
Si les fêtes de fin d'année sont pour beaucoup l'occasion de se retrouver, elles sont souvent aussi, synonymes de casse-tête.
L'Etat vend des biens ayant appartenu à la Sncf puis à Réseau ferré de France
L'état poursuit sa politique de rationalisation du patrimoine. Pour preuve, la Sovafim (société de valorisation foncière et immobilière ), société publique chargée de vendre des biens qui ont appartenu à la SNCF puis à Réseau ferré de France (RFF), devrait dégager 350 millions de plus-value cette année.
L'accès au crédit facilité pour les personnes malades
Exit la convention Belorgey, place à la convention Aeras (Assurer et Emprunter avec un Risque aggravé de Santé. Les Ministres de la Santé et de l'Economie viennent en effet de présenter en Conseil des Ministres un projet de loi relatif à l’accès au crédit des personnes présentant un risque aggravé de santé.
Le 1% logement aide les salariés devant faire face à des difficultés conjoncturelles
Vous êtes confrontés à une situation conjoncturelle difficile et imprévue ?
Nouvelle réglementation pour les déchets d’équipements électriques
La nouvelle filière de collecte de traitement des déchets d’équipements électriques et électroniques (DEEE) est opérationnelle depuis le 15 novembre dernier.
Chasseurs d'appartements, une profession réglementée
Dans un contexte tendu, trouver l’appartement de ses rêves demande de la méthode et surtout beaucoup de temps.
Les incitations fiscales pour inciter les propriétaires à louer leurs logements vides
Comment inciter les bailleurs à mettre en location les logements privés vacants depuis plus de deux ans ?
Prêt à taux zéro, des conditions assouplies à Paris
Depuis le 1er novembre, les futurs acquéreurs parisiens peuvent bénéficier d’un nouveau coup de pouce pour financer leur achat.
Borloo ancien : le décret d’application vient de paraître
Le décret mettant en œuvre le nouveau dispositif «Borloo dans l’ancien» est paru dans au journal officiel (n°2006-1200). Créé par la loi portant le nom d’Engagement national pour le logement (ENL), le «Borloo dans l’ancien» remplace depuis le 1 octobre le dispositif «Besson dans l’ancien» et constitue une incitation fiscale renforcée en faveur de la mise sur le marché locatif privé de logements à loyers maîtrisés, notamment de logements à loyers de niveau social.
Diagnostics de performances techniques obligatoires au 1er novembre
Le décret sur diagnostic de performance énergétique (DPE) a été publié au Journal Officiel du 15 septembre 2006. Il confirme que le DPE devra être produit par les propriétaires pour toute vente dans l’ancien conclues à compter du 1er novembre prochain.
Borloo populaire, c'est parti !
Depuis le 1er septembre dernier, les épargnants qui investissent dans le neuf ne peuvent plus bénéficier des avantages fiscaux du dispositif Robien tel qu’il était en vigueur jusque là.
Prêt à taux zéro : Les Hauts-de-Seine doublent la mise
Le conseil général des Hauts-de-Seine vient d’assouplir les conditions d’octroi de son prêt à 0% complémentaire à celui de l’Etat (réservé à ceux qui achètent pour la première fois et disposent d’un revenu inférieur aux plafonds définis) opérationnel depuis décembre dernier.
Aides au logement : le gouvernement s'engage auprès des étudiants
Dominique de Villepin a confirmé, lors de son intervention sur le thème de l’éducation, le 23 août à l’école normale supérieure, la création d’une allocation de rentrée de 300 euros pour les étudiants boursiers qui quittent pour la première fois le domicile de leurs parents.
Diagnostic de performance énergétique : pas obligatoire avant l’automne
Initialement prévue pour le 1er juillet dernier, la mise en application de l’obligation d’un disgnostic de performance énergétique au moment des ventes des biens immobiliers est décalée de quelques mois.
La loi Borloo sur le logement définitivement adoptée
La loi Borloo, portant engagement national sur le logement (ENL) du Ministre du Logement Jean-Louis Borloo a été publiée au Journal Officiel.
L'amendement réduisant le dépôt de garantie à un mois a été voté à l'Assemblée
L'amendement au projet de loi sur le pouvoir d'achat concernant le dépôt de garantie a été voté à l'Assemblée nationale.
Investissement locatif : le dispositif Borloo ancien est étendu
Les investisseurs privés qui mettent en location des logements dans le cadre du dispositif d'investissement locatif Borloo ancien, bénéficient d'une déduction spécifique sur les loyers perçus de 30% ou de 45 % selon les plafonds de loyers demandés.
Le droit au logement opposable est entré en vigueur
La loi sur le Droit au logement opposable (Dalo) est entrée en vigueur le 1er janvier 2008.
Accession à la propriété, les inégalités augmentent
Selon le Centre de recherche pour l'étude et l'observation des conditions de vie (Credoc), les inégalités d'accès à la propriété se sont creusées au cours des dernières années, entre trois catégories de revenus :
Les nouvelles mesures d'indexation des loyers entreront en vigueur d'ici la mi-janvier
Christine Boutin a déclaré que la loi sur le pouvoir d'achat entrerait en vigueur au 15 janvier au plus tard. « Avec ma formation de juriste et de parlementaire, je sais qu'une loi n'est applicable qu'une fois qu'elle a été publiée au JO et il n'y a pas de rétroactivité de la loi », a déclaré Christine Boutin.
Déductibilité des intérêts d'emprunt, le Sénat amende la loi
Bonne nouvelle pour les acquéreurs de logements neufs, un amendement relatif à la déductibilité des intérêts d'emprunt, déposé en première lecture au Sénat, lors de l'examen du projet de loi de finances pour 2008 devrait leur permettre de déduire davantage.
La Fnaim présente un nouveau contrat de syndic
La Fédération nationale de l'immobilier (Fnaim) vient de présenter un nouveau contrat type de syndic.
Christine Boutin souhaite revaloriser les aides au logement
Le ministre du Logement, Christine Boutin a indiqué, que les aides au logement seraient revalorisées, pour l'année 2008 "à hauteur très précisément de 2,76%".
La caution bientôt limitée à un mois de loyer
Les candidats à la location devraient apprécier le geste. Le volet logement du plan du président de la République pour relancer le pouvoir d'achat des Français...
Nicolas Sarkozy souhaite modérer la hausse des loyers
Dans le cadre des mesures en faveur du pouvoir d'achat, le Président de la République a annoncé une modification concernant le calcul des loyers.
Les promoteurs apprécient les engagements de Nicolas Sarkozy
Les promoteurs se félicitent de l'impulsion nouvelle donnée au marché du logement par Nicolas Sarkozy.
Christine Boutin se félicite de la hausse des mises en chantier
Les derniers chiffres du ministère de l'Ecologie, du développement et de l'aménagement durables ont de quoi satisfaire le ministre du Logement.
Les mesures pour lutter contre l'effet de serre sont entrées en application
Au cours d'une visite à Batimat, Jean-Louis Borloo, ministre d'Etat, ministre de l'Ecologie, du Développement et de l'Aménagement durable, s'est félicité « de l'entrée en vigueur de la réglementation thermique des bâtiments existants, qui va dans le sens des orientations du Grenelle Environnement.
Diagnostic gaz, c'est parti
Ca y est, la liste des diagnostics s'est encore allongée. Depuis le 1er novembre, toutes les opérations immobilières de vente doivent en effet être accompagnées d'un diagnostic gaz.
Les diagnostiqueurs doivent désormais être certifiés
Depuis le 1er novembre, les diagnostiqueurs chargés de rédiger le dossier technique obligatoire à l'occasion de ventes de biens immobiliers devront être "certifiés" auprès d'un organisme accrédité.
Informations cadastrales bientôt en ligne
Que ce soit pour acheter un terrain, envisager d'agrandir son foyer ou régler un litige, le plan de cadastre est un document indispensable.
La commission Attali fait aussi des propositions pour le logement
Les premières propositions de la Commission pour la libération de la croissance française (CLCF), présidée par Jacques Attali, concernent aussi le logement.
L'assemblée porte le crédit d'impôt à 40% la première année
Dans le cadre du projet de loi de finances, l'assemblée nationale vient de porter à 40% le crédit d'impôt sur les intérêts d'emprunts d'une résidence principale pour la première année.
Assurances : ne laissez pas votre contrat se renouveler automatiquement !
Reprenez le pouvoir sur votre contrat !
Votre contrat d'assurance prend fin le 31 décembre ?
Résiliez-le avant qu'il ne se renouvelle automatiquement !
Bientôt, la signature électronique chez les notaires
Simplification en vue chez les notaires. Les actes authentiques devraient en effet dès l'an prochain pouvoir être signés à distance, sur support électronique.
De nouvelles mesures pour lutter contre la spéculation immobilière en Chine
La Chine vient d'adopter une nouvelle série de mesures destinées à décourager la spéculation immobilière.
Nouveau permis de construire, c'est parti !
La réforme simplifiant les formalités liées au permis de construire est entrée en vigueur au 1er octobre 2007.
De nouvelles incitations pour les propriétaires de logements vides
Christine Boutin, ministre du Logement et de la Ville, a signé avec l'Union Nationale de la Propriété Immobilière (UNPI) une convention portant sur la possibilité d'augmenter le parc social grâce à la mise à disposition des organismes d'HLM de logements privés confiés par leurs propriétaires pour une durée de 15 ans.
Une délégation du Sénat veut clarifier les prix immobiliers
Partant du constat qu'il existe des divergences entre les deux principaux outils de mesure des prix immobiliers, la délégation du Sénat pour la clarification suggère un rapprochement des acteurs afin de mieux exploiter leur source.
Sarkozy souhaite une architecture audacieuse
"Je veux redonner le goût de l'audace à l'architecture, je veux remettre l'architecture au centre de nos choix politiques, une architecture qui a un rôle dans le destin des hommes"
Christine Boutin souhaite augmenter le nombre de propriétaires
L'objectif du gouvernement est de porter de 56% à 70% le nombre de propriétaires. Christine Boutin, ministre du logement et de la ville souhaite faire en sorte
Christine Boutin délocalise le ministère du logement
Le ministère du Logement et de la Ville sera transféré à Lyon du 17 au 27 septembre pour mettre l'accent sur les objectifs du gouvernement de permettre à 70% des Français de devenir propriétaires
Logement étudiant, un budget moyen de 467 euros par mois à Paris, 347 euros en province
En cette rentrée 2007, nombre d'étudiants reprennent leur course au logement.
Taxe d’habitation : les sénateurs ont corrigé un oubli de la loi de Finances
Un amendement au projet de loi « travail, emploi et pouvoir d'achat », adopté par le Sénat, modifie le taux du plafonnement de la taxe d'habitation à compter des impositions de 2007.
Dominique Voynet plaide pour un programme d'isolation pour les logements
L'ex-candidate des Verts à la présidentielle souhaite que le gouvernement crée une fiscalité écologique lors du Grenelle de l'environnement, prévu à l'automne.
Intérêt d'emprunts : le crédit d'impôt passe à 40% la première année
Le crédit d'impôt accordé aux nouveaux acquéreurs d'une résidence principale sera doublé la première année et porté à 40% du montant des intérêts des emprunts payés, contre 20%.
La BCE ne touche pas à ses taux
Alors que nombre d'observateurs redoutaient un nouveau relèvement, la banque centrale européenne (BCE) a décidé de laisser inchangé son principal taux directeur à 4%.
Les nouvelles règles comptables expliquées aux copropriétaires
De nouvelles règles de tenue et de présentation des comptes sont applicables dans les immeubles en copropriété depuis le 1er janvier.
Les nouvelles règles sur les loyers entrent en vigueur
Souhaitée fin novembre par Nicolas Sarkozy, la loi sur le pouvoir d'achat qui réduit le montant du dépôt de garantie de deux à un mois de loyer hors charge et prévoit l'indexation des loyers sur l'inflation a été adoptée de manière définitive par le parlement.
Les mesures Villepin pour favoriser l'habitat écologique
Lors de sa 15ème conférence de presse, consacrée au développement durable, le premier ministre a fait plusieurs annonces concernant le secteur de la construction.
Délais des travaux : tout est dans le contrat
Vous avez décidé de tout casser chez vous : abattre les cloisons, changer de parquet, poser du crépis et refaire la cuisine.
L'accès au crédit facilité pour les personnes ayant une maladie grave
Délai de réponse trop trop longs, taux prohibitif et aléatoire, refus infondés et non motivés, prime d’assurance prohibitives…
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