Bientôt, la signature électronique chez les notaires

 

Le dispositif mis au point par le notariat, première

profession en Europe à disposer d'une signature

électronique certifiée totalement

sécurisée, permettra ainsi de signer des actes

authentiques à distance ou de délivrer des copies

d'actes, en garantissant leur caractère incontestable.

De fait, acheteurs et vendeurs, les deux parties en présence

n'auront plus besoin d'être présentes physiquement

à l'office notarial. L'opération pourra se faire

à distance, en bénéficiant de la même

valeur juridique. Ce nouveau dispositif sera opérationnel

l'an prochain, après la construction dans le sud de la

France du minutier central électronique des notaires de

France. C'est là que seront archivés l'ensemble des

actes authentiques conclus dans l'Hexagone.

 

©explorimmo.com 15/10/2007