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Délais des travaux : tout est dans le contrat
Vous avez décidé de tout casser chez vous : abattre les cloisons, changer de parquet, poser du crépis et refaire la cuisine.
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Vous avez un budget confortable et un ami d’ami vous a
conseillé un entrepreneur « très bien, tu
verras ». Ne vous enflammez pas. Restez vigilent si vous
ne voulez pas vous retrouvez à dormir à
l’hôtel pendant des mois en attendant que votre
entrepreneur finisse enfin les travaux… qu’il aurait
dû avoir finis il y a déjà deux mois !
« Contractuellement, on peut tout prévoir. Pour
faire respecter les délais, il y a moyen très simple
est efficace : inclure des pénalités
journalières de retard. Le montant est fixé par les
deux parties. Cette clause doit figurer impérativement dans le
contrat », conseille l’avocat Laurent Karila, du
cabinet Karila&associés.
Indispensable, cette clause
dissuade l’entreprise de cumuler trop de retard.
« Si à l’issue des travaux,
l’entreprise refuse de payer les pénalités, le
maître d’ouvrage doit alors porter l’affaire devant
le tribunal de commerce.
Il sera remboursé des frais de
justice et obtiendra les pénalités journalières,
en fonction du montant total des travaux »,
précise Laurent Karila.
©explorimmo.com 19/10/2006
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