Diagnostic gaz

Ca y est, la liste des diagnostics s'est encore allongée. Depuis le 1er novembre, toutes les opérations immobilières de vente doivent en effet être accompagnées d'un diagnostic gaz.

Celui-ci dernier porte sur 4 secteurs : la tuyauterie fixe

(contrôle de fuite…), le raccordement en gaz des

appareils, la ventilation des locaux (amenées d'air,

sorties d'air…) et la combustion. Les différents

contrôles ne s'appliqueront pas aux installations

collectives de production de chaleur ou d'eau chaude ni aux appareils

mobiles alimentés par une bouteille de gaz.

Ce diagnostic, qui s'applique à l'immobilier

ancien, organise un contrôle de sécurité et non

pas de conformité. Sa durée de validité porte

sur 3 ans. Enfin, si des anomalies sont recensées et

qu'elles présentent un Danger Grave et Immédiat

(DGI), l'opérateur devra bloquer l'alimentation en

gaz, étiqueter les appareils dangereux, expliquer aux

utilisateurs les conséquences et les risques encourus en cas

d'utilisation des appareils (fuite de gaz,

intoxication…), informer immédiatement le distributeur

et faire un rapport.

Pour en savoir plus : www.logement.gouv.fr

©explorimmo.com 06/11/2007