Durée validité diagnostic immobilier

Diagnostics immobiliers : les dates de validité sont parues

Le décret concernant les durées de validité des diagnostics immobiliers vient de paraître.

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La durée de validité de l’état du bâtiment relatif à la présence de

termites est portée à six mois. Cette durée devrait permettre, dans la

majorité des cas, de fournir le même document à la promesse de vente

et à l’acte authentique sans risque important d’évolution de l’état réel.

La durée de validité du diagnostic de performance énergétique (DPE)

communiqué à l’acquéreur d’un bien est de dix ans. Celle de l’état

d’installation intérieure du gaz qui devra être joint à partir du 1er

novembre aux promesses de ventes sera de trois ans. La durée de

validité du risque d’exposition au plomb reste inchangée. Mais si ce

constat établit l’absence de revêtements contenant du plomb ou une

présence à des concentrations très inférieures aux seuils

règlementaire, il n’y a pas lieu d’établir un nouveau constat. Quant à

la durée de validité de l’état concernant l’amiante reste illimitée.

Pour en savoir plus : décret n° 2006-1653 sur www.legifrance.fr

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