Informations cadastrales bientôt en ligne

Avec la mise en ligne progressive du cadastre, tout citoyen peut

facilement obtenir des informations cadastrales relatives à des

biens immobiliers ou des parcelles de terrain, à partir de

l'adresse du bien ou du numéro de parcelle.

Comme le précise un récent communiqué de la CNIL

(Commission Nationale Informatique et Liberté) les

références cadastrales et l'adresse d'un bien sont

accessibles à tous. Il en va de même pour

l'évaluation du bien pour la détermination de sa

base d'imposition à la taxe foncière ainsi les noms,

prénoms et adresses du ou des propriétaires. En

revanche, les dates et lieu de naissance du propriétaire, les

motifs d'exonération fiscale et toute autre information

touchant au secret de la vie privée, ne peuvent être

communiqués aux tiers.

 

©explorimmo.com 29/10/2007