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Depot de garantie un mois
L'amendement réduisant le dépôt de garantie à un mois a été voté à l'Assemblée
L'amendement au projet de loi sur le pouvoir d'achat concernant le dépôt de garantie a été voté à l'Assemblée nationale.
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Lorsque le Sénat l'aura validé, le
dépôt de garantie sera réduit à un mois.
Une convention signée entre l'Etat et les partenaires
sociaux devrait par ailleurs étendre à tous
l'accès au dispositif Locapass financé par le 1%
logement. Ainsi, les locataires pourront accéder à un
logement sans avoir à verser directement de dépôt
de garantie au propriétaire. Celui-ci sera avancé par
les partenaires sociaux.
Le locataire aura alors trois ans pour rembourser cette avance
effectuée sous la forme d'un prêt à taux
zéro. Selon l'amendement, « au moment de la
signature du bail, le dépôt de garantie est versé
au bailleur directement par le locataire ou par
l'intermédiaire d'un tiers ». Dans ce
dernier cas, c'est le Locapass qui se substitue au locataire
entrant pour avancer le dépôt de garantie,
équivalant à un mois de loyer.
©explorimmo.com 21/01/2008
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