Depot de garantie un mois

L'amendement réduisant le dépôt de garantie à un mois a été voté à l'Assemblée

L'amendement au projet de loi sur le pouvoir d'achat concernant le dépôt de garantie a été voté à l'Assemblée nationale.

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Lorsque le Sénat l'aura validé, le

dépôt de garantie sera réduit à un mois.

Une convention signée entre l'Etat et les partenaires

sociaux devrait par ailleurs étendre à tous

l'accès au dispositif Locapass financé par le 1%

logement. Ainsi, les locataires pourront accéder à un

logement sans avoir à verser directement de dépôt

de garantie au propriétaire. Celui-ci sera avancé par

les partenaires sociaux.

Le locataire aura alors trois ans pour rembourser cette avance

effectuée sous la forme d'un prêt à taux

zéro. Selon l'amendement, « au moment de la

signature du bail, le dépôt de garantie est versé

au bailleur directement par le locataire ou par

l'intermédiaire d'un tiers ». Dans ce

dernier cas, c'est le Locapass qui se substitue au locataire

entrant pour avancer le dépôt de garantie,

équivalant à un mois de loyer.

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