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Contrat type de syndic
La Fnaim présente un nouveau contrat de syndic
La Fédération nationale de l'immobilier (Fnaim) vient de présenter un nouveau contrat type de syndic.
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Plus transparent, il permet une meilleure comparabilité des
prestations et des coûts, selon la fédération. Ce
nouveau document fait apparaître clairement d'un
coté les dépenses comprises dans leur forfait annuel, et
d'autre part, les prestations annexes facturées.
Il tient compte des directives du Conseil national de la consommation
(CNC) qui avait appelé à une amélioration de la
transparence tarifaire des prestations des syndics. L'avis du
CNC prévoit la nécessité de la mise en
conformité de tous les contrats avant le 31 décembre
2008. La Fnaim invite ses adhérents à utiliser ce
contrat dès maintenant, précisant qu'il serait
rendu obligatoire en interne tant pour les contrats venant en
renouvellement que pour ceux en voie de conclusion.
©explorimmo.com 14/12/2007
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