Loi Borloo ENL

La loi Borloo sur le logement définitivement adoptée

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Elle vise à résoudre la crise du logement, en

stimulant la construction et en facilitant l'accession à

la propriété.

Elle prévoit notamment une hausse de 15 000 euros du

montant du prêt à taux zéro pour les

ménages situés dans les plafonds du logement social

(Prêt à taux zéro PLUS) ainsi que le renforcement

des avantages fiscaux pour aider à l'investissement

locatif avec la création du «Borloo populaire»

dans le neuf et du « Borloo dans

l'ancien ».

Au programme également, une déduction forfaitaire de

30% pour les logements vacants remis sur le marché avant fin

2007 et une TVA à 5,5% pour la fourniture de chaleur produite

au moins à 60% à partir d'énergie

renouvelables, la mise en place d'un guichet unique pour

l'accession à la propriété, ainsi

qu'un sursis aux coupures d'eau,

d'électricité et de gaz en hiver pour les

personnes de bonne foi. Pour en savoir plus : www.logement.gouv.fr

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