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DPE obligatoire pour la location
Le DPE devient obligatoire le 1er juillet pour les locations
Une étape de plus dans la multiplication des obligations de constat faites aux vendeurs mais aussi, désormais aux bailleurs, sera franchie dans les jours qui viennent.
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En effet, le DPE (diagnostic de performance énergétique) va devenir
obligatoire pour les locations de logement à compter du 1er juillet
prochain. Ce diagnostic, valable 10 ans, est déjà obligatoire pour les
ventes. Il doit indiquer la quantité d’énergie consommée pour une
utilisation normale du logement, ainsi que sa production en gaz à
effet de serre.
Il s’accompagne de recommandations pour améliorer les performances
énergétiques du logement. Ces informations seront jointes à
l'évaluation, déjà existante, des risques naturels et technologiques
pour les logements situés dans des zones à risque, afin de constituer
un \\"dossier de diagnostic technique\\". Ce dossier obligatoire depuis du
1er novembre 2007 devra être fourni par le propriétaire et annexé au
bail. A partir d'août 2008, il faudra y ajouter une évaluation de
l'exposition au plomb.
©explorimmo.com 15/06/2007
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